N° F20210406181020

Not’IST

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Une démarche assistée de notification aux partenaires consiste à aider les personnes recevant un diagnostic d’IST à prévenir les membres de leur réseau sexuel de leur exposition à une ou plusieurs IST, et leur offrir l’opportunité de se faire dépister et d'accéder au traitement. Dans un contexte d’épidémie active, notamment dans certaines populations, une telle démarche pourrait contribuer à casser les chaînes de transmission, limiter les réinfections et à terme infléchir les épidémies d’IST... . Les IST sont principalement diagnostiquées dans les centres de dépistage dédiés (CeGIDD et centres de santé sexuelle). Afin de construire des interventions d’aide à la notification aux partenaires des IST adaptées à l’organisation des structures et surtout aux publics concernés qui les fréquentent, il est important de décrire qui sont les personnes recevant un diagnostic d’IST et leurs pratiques spontanées de notification à leurs partenaires.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

ANRS MIE

101 rue de Tolbiac 75013 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Pr Jade Ghosn (investigateur principal) et Karen Champenois (co-investigatrice principale), Inserm UMR 1137 - IAME, Equipe DeSCID

16 rue Henri Huchard 75870 Paris Cedex 18

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/05/2021 – Date de fin : 28/02/2022 Durée de l'étude : Etude transversale: 8 mois, Etude qualitative: 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
06/04/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Epiconcept

Paris 25 rue Titon 75011

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit de rectification de leurs données collectées, du droit de s'opposer (droit d’opposition) ou de limiter leur utilisation (droit à la limitation du traitement). Les participants ont le droit de retirer leur consentement à l’étude à tout moment sans avoir à se justifier. Toutefois conformément aux dispositions de l'article 17 et 9 du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), dans la mesure où l'effacement des données risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de l’étude, les données recueillies préalablement au retrait de leur consentement ne pourront pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité.

Délégué à la protection des données

Inserm

101 rue de Tolbiac 75654 Paris

dpo@inserm.fr