N° 18967374
NIPIMEL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Perspectives :
- Aider à cibler les patients qui bénéficieraient du traitement par nivolumab plus ipilimumab selon les facteurs prédictifs trouvés
- Justifier le remboursement du nivolumab/ipilimumab en sus du GHS pour certaines indications hors AMM
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
FERRER Anne
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
24
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients seront informés du recueil de leurs données et de leur droit d’opposition à la transmission de leurs données par le biais d’une note d’information pour les personnes majeures transmises par mail, directement par leur médecin dermatologue référent, ou à défaut par courrier postal. Pour les patients décédés, leur non opposition sera recherchée dans le DPI.
Délégué à la protection des données
CHU de Montpellier