N° 21416834

Modification des modalités d’utilisation des médicaments psychotropes chez les jeunes âgées de 12 à 30 ans entre 2010 et 2024

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Cette étude de pharmaco-épidémiologie s’intègre dans le programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique EPI PHARE (GIS ANSM-CNAM) qui a pour objectifs d’apporter aux autorités de santé des informations sur l’utilisation, les bénéfices et les risques des produits de santé. Cette étude est réalisée par des épidémiologistes, biostatisticiens et data-managers dûment formés et habilités.

L’objectif est de décrire et analyser l’évolution des modalités de l’utilisation des médicaments psychotropes et les déterminants médicaux et socio-démographiques associés chez les jeunes âgés de 12 à 30 ans entre 2010 et 2024, en tenant compte de leur âge et de leur sexe grâce à une étude de cohorte. Un autre objectif est d’identifier et décrire les patients ayant bénéficié des séances gratuites de psychothérapie via le dispositif MonPsy mis en place en 2022, ainsi qu’évaluer son impact sur l’utilisation des médicaments psychotropes grâce à une étude de cohorte.

Population d’étude : Une cohorte de sujets âgés de 12 à 30 ans, ayant eu au moins une initiation de psychotrope entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2024 sera constituée ainsi qu’une cohorte de sujets âgés de 12 à 30 ans, ayant eu au moins une séance de psychothérapie remboursée via le dispositif Mon Psy entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2024

Années de requêtage (incluant la profondeur d’historique nécessaire à l’étude) : 01/01/2010 – 31/12/2024

Description macroscopique des variables DCIR et PMSI utilisées : caractéristiques sociodémographiques, remboursements de soins ambulatoires (consultations médicales, actes médicaux, médicaments, etc.), ALD, séjours en établissement de soins médico-sociaux, hospitalisations PMSI (MCO, SSR, RIM-P, HAD : durées d’hospitalisation, diagnostics, actes réalisés), causes médicales de décès (CépiDC).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

pas d'autre catégorie de santé

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

précision nécessaire pour l’évaluation des événements au cours des analyses statistiques et pour le rattachement à l’indice de défavorisation

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

Représentant du responsable de traitement 1
Catherine Paugam-Burtz
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Université de Bordeaux/Centre DRUGS-SAFEr

146 rue Léo Saignat 33076 Bordeaux

Calendrier du projet

Date de début : 21/10/2024 – Date de fin : 31/12/2028 Durée de l'étude : 39
Etape 1 : Dépôt du projet
11/12/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France