Modalités de prescription du fer chez les enfants grands prématurés : une étude observationnelle multicentrique

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, les parents des enfants reçoivent une information quant à l'exploitation de données de leur enfant à l'entrée dans le service et ont la possibilité à tout moment et sans justification :
- de demander l'accès aux données
- de modifier les données fournies
- de demander leur non exploitation ou leur effacement.
L'application de ces droits n'entraine aucune conséquence pour la prise en charge du patient.

Pour faire appliquer vos droits vous avez deux possibilités :
- demander au service de soins dans lequel est ou a été hospitalisé votre enfant : l’exercice de vos droits peut être réalisé directement à partir du logiciel de prescription Logipren utilisé dans le service. Dans ce cas, le service peut identifier immédiatement dans Logipren les données de votre enfant si vous leur fournissez nom, prénom et date de naissance et cocher
une case prévue à cet effet demandant la suppression des données dans l’EDS.
- nous demander l’application des droits directement au niveau de l’EDS : en l’absence dans l’EDS des nom et prénom de votre enfant, il n’est pas certain que nous pourrons ré-identifier les données de votre enfant. Par exemple plusieurs enfants de même sexe et de même âge gestationnel peuvent naitre le même jour dans le même hôpital. Cependant nous nous engageons à essayer de répondre à votre demande, et en cas d’échec de ré-identification à transférer la demande à l’hôpital, qui pourra lui la traiter de façon certaine.
Les patients ou responsables légaux souhaitant exercer leurs droits doivent en faire la demande à LOGIPREM-F (mail à dpo@logipren.com) en précisant, en objet, le motif de la demande (exercice du droit de rectification/’opposition, …) et dans le corps du mail l’identité du patient, sa date de naissance, l’établissement et le service dans lequel il a été hospitalisé, les dates d’hospitalisation. Le cas échéant, es données qui doivent être modifiées ou effacées doivent également être transmises. De plus, toute demande doit être accompagnée d’une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité et portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En cas d’échec dans l’identification des données concernées dans l’EDS LOGIPREM-F fera le lien avec les établissements de santé concernés afin d’assurer la bonne application des droits. Vous pouvez également effectuer votre demande directement auprès du DPO de l’établissement dans lequel ont été initialement enregistrées les données (= le service dans lequel votre enfant a été hospitalisé. LOGIPREM-F collaborera avec ce dernier afin de répondre le plus efficacement à votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL.

Respect du droit des personnes :
Ce projet respecte les droits des personnes dans le sens où il répond à une finalité d'intérêt public défini dans le projet, nous respectons scrupuleusement le principe de proportionnalité et de pertinence (informations strictement nécessaire au regard de la
finalité), le principe d'une durée de conservation limitée à la durée de l'étude , et le principe de sécurité et de confidentialité ainsi que le droit des personnes.