N° F20230417161019

Magellan

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Neurologie
Psychologie et psychiatrie
Gynécologie obstétrique
Pneumologie
Maladies infectieuses
Pédiatrie
Gériatrie

Bénéfices attendus

Constitution d'un entrepôt de données de santé afin de pouvoir alimenter un outil destiné à calculer de façon automatisée des indicateurs prédéterminés de santé publique portant sur les populations de patients, le recours aux soins, et l’utilisation des produits de santé... . Cet outil – dénommé « Magellan. vise à permettre :.. d’évaluer la représentativité d’un registre ou d’une cohorte ;.. d’évaluer l’accès aux produits de santé et à l’offre de soins pour la population ;.. d’évaluer l’apport d’une nouvelle technique, technologie, produit de santé ou pratique médicale sur la prise en charge d’une population ;.. d’évaluer l’impact des politiques de santé et de protection sociale sur la population ;.. de réaliser des études de faisabilité dans le cadre d'une recherche impliquant ou n'impliquant pas la personne humaine.. L'objectif de l'outil est d’une part, de rendre accessibles à certains acteurs du domaine de la santé (associations de patients ou de professionnels de santé, petites ou moyennes entreprises, etc.) des indicateurs agrégés de santé publique pertinents pour leurs activités, calculés à partir des données du SNDS ; et d’autre part, de limiter le nombre de traitements de données individuelles du SNDS nécessaires à la construction d’indicateurs agrégés simples dans une logique de protection de la vie privée dès la conception.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Clinityx

137 rue d'aguesseau 92100 Boulogne

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/04/2023 – Date de fin : 17/04/2033 Durée de l'étude : 10 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
17/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 922274

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées pourront contacter le dpo de Clinityx (dpo@clinityx.com) qui se chargera de l'exercice des droits avec la CNAM.

Délégué à la protection des données

Clinityx

137 rue d'aguesseau 92100 Boulogne Billancourt

dpo@clinityx.com