Magellan
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Constitution d'un entrepôt de données de santé afin de pouvoir alimenter un outil destiné à calculer de façon automatisée des indicateurs prédéterminés de santé publique portant sur les populations de patients, le recours aux soins, et l’utilisation des produits de santé... . Cet outil – dénommé « Magellan. vise à permettre :.. d’évaluer la représentativité d’un registre ou d’une cohorte ;.. d’évaluer l’accès aux produits de santé et à l’offre de soins pour la population ;.. d’évaluer l’apport d’une nouvelle technique, technologie, produit de santé ou pratique médicale sur la prise en charge d’une population ;.. d’évaluer l’impact des politiques de santé et de protection sociale sur la population ;.. de réaliser des études de faisabilité dans le cadre d'une recherche impliquant ou n'impliquant pas la personne humaine.. L'objectif de l'outil est d’une part, de rendre accessibles à certains acteurs du domaine de la santé (associations de patients ou de professionnels de santé, petites ou moyennes entreprises, etc.) des indicateurs agrégés de santé publique pertinents pour leurs activités, calculés à partir des données du SNDS ; et d’autre part, de limiter le nombre de traitements de données individuelles du SNDS nécessaires à la construction d’indicateurs agrégés simples dans une logique de protection de la vie privée dès la conception.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées pourront contacter le dpo de Clinityx (dpo@clinityx.com) qui se chargera de l'exercice des droits avec la CNAM.