« Lien entre chlordécone et cancer de la prostate aux Antilles »
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le programme de recherche se propose d’analyser précisément la manière dont la contamination de l’environnement aux pesticides aux Antilles affectent les expériences et les vies des personnes vivant en Guadeloupe et de Martinique. L'exploration des dimensions sociales, économiques, etc., des parcours de soin contribue à un objectif d'amélioration des connaissances et potentiellement de la prise en charge des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Données nécessaires à la réalisation de la recherche et donc la compréhension notamment des expériences des patient·es. Pour autant, seules les données communiquées volontairement par les participant·es de vive voix. Aucune donnée de dossiers médicaux ne sera directement consultée.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Notice d’information à l’écrit fourni à chaque participant et tout recueil d’informations via les entretiens précède d’un temps d’échange à l’oral qui explique le projet et les droits des personnes.
Concernant le droit d’accès, le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’Université Paris-Dauphine assurera la coordination de la gestion des demandes, en lien étroit avec l’équipe de recherche.
Afin de renforcer l’effectivité de ce droit, il s’avère que l’équipe de recherche de ait formalisé, dans le PGD V7, que chaque participant peut exercer ses droits directement, sans nécessairement passer par le canal officiel du DPD. En conséquence, toute expression — explicite ou implicite — d’une demande d’accès aux données de la part d’un participant devra être immédiatement transmise au Responsable de la mise en œuvre, sans délai.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du RGPD, la personne concernée pourra contacter le chercheur et/ou du DPO intervenant pour obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et pour obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l'effacement prévu par l'article 17 du RGPD sera exécutable dans ce projet, lorsque la personne concernée exerce son droit d'opposition et demande également l'effacement des données la concernant déjà collectées. Sous réserve d'une information préalable appropriée par le chercheur et/ou du DPO intervenant, certaines données préalablement collectées peuvent cependant ne pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.