N° 25464970

« Lien entre chlordécone et cancer de la prostate aux Antilles »

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le programme de recherche se propose d’analyser précisément la manière dont la contamination de l’environnement aux pesticides aux Antilles affectent les expériences et les vies des personnes vivant en Guadeloupe et de Martinique. L'exploration des dimensions sociales, économiques, etc., des parcours de soin contribue à un objectif d'amélioration des connaissances et potentiellement de la prise en charge des patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Données nécessaires à la réalisation de la recherche et donc la compréhension notamment des expériences des patient·es. Pour autant, seules les données communiquées volontairement par les participant·es de vive voix. Aucune donnée de dossiers médicaux ne sera directement consultée.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

UMR 7170 - IRISSO - Université Paris Dauphine, Paris Sciences et Lettres

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75016 Paris 75016 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 2

UMR 8053 PHEEAC - Faculté de Droit Economie Campus universitaire de Schoelcher

Faculté de Droit Economie Campus universitaire de Schoelcher, Fort-de-France 97200

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2022 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
05/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Notice d’information à l’écrit fourni à chaque participant et tout recueil d’informations via les entretiens précède d’un temps d’échange à l’oral qui explique le projet et les droits des personnes.
Concernant le droit d’accès, le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’Université Paris-Dauphine assurera la coordination de la gestion des demandes, en lien étroit avec l’équipe de recherche.
Afin de renforcer l’effectivité de ce droit, il s’avère que l’équipe de recherche de ait formalisé, dans le PGD V7, que chaque participant peut exercer ses droits directement, sans nécessairement passer par le canal officiel du DPD. En conséquence, toute expression — explicite ou implicite — d’une demande d’accès aux données de la part d’un participant devra être immédiatement transmise au Responsable de la mise en œuvre, sans délai.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du RGPD, la personne concernée pourra contacter le chercheur et/ou du DPO intervenant pour obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et pour obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit à l'effacement prévu par l'article 17 du RGPD sera exécutable dans ce projet, lorsque la personne concernée exerce son droit d'opposition et demande également l'effacement des données la concernant déjà collectées. Sous réserve d'une information préalable appropriée par le chercheur et/ou du DPO intervenant, certaines données préalablement collectées peuvent cependant ne pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

Délégué à la protection des données

Université Paris Dauphine - PSL

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75016 Paris 75016 Paris France

dpd@dauphine.psl.eu