N° F20231003112401
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent-ils assurer la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire du traumatisme en torsion de cheville en accès direct ?
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Déterminer la capacité des masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’Etat (MKDE) libéraux à prendre en charge en accès direct le traumatisme en torsion de la cheville.
Informer les MKDE libéraux sur l’accès direct, son principe, ses
conditions d’application et son état d’avancement dans notre pays et de recueillir leur opinion sur ce nouveau modèle organisationnel d'accès à la kinésithérapie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres universités, écoles, structures de recherches
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/10/2023
Etape
2
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
EUK-CVL