La santé des habitants en quartiers prioritaires de la politique de la ville
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), intégré au sein de l'ANCT, souhaite faire une étude sur la santé. . des habitants en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) avec l'enquête EHIS 2019. Elle ferait un état de la. . situation en 2019 tout en la comparant avec 2014 et les habitants hors QPV. L'étude devrait également présenter les. . conditions de logement dans les QPV afin de poser des pistes de réflexions sur les liens conditions de logement - état de. . santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.