La récolte de données rétrospective concernant les dispositifs médicaux des implants scléraux utilisés dans le traitement du décollement de la rétine.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Renforcer la démonstration de sécurité et performance des implants scléraux dans des conditions réelles d’utilisation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans la note d'information patient, conformément au Règlement (UE) 2016/670, le patient dispose:
Du droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données recueillies dans le cadre du suivi clinique. Il peut également accéder directement ou par l’intermédiaire de son médecin, à l’ensemble de ses données médicales en application des dispositions de l’Article L.1111-7 du Code de la Santé Publique.
Du droit de s'opposer à la collecte et à la transmission de vos données couvertes par le secret médical.
Du droit de récupérer l’ensemble de ses données en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité).
Du droit de retirer, à tout moment, son accord pour la collecte de ses données.