N° F20230904164942

La chirurgie robot-assistée des tissus mous en France : état des lieux, disparités régionales et impact en vie réelle.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Compte-tenu des éléments présentés dans le contexte de l’étude, cette étude présente un intérêt de santé publique.. . Les recherches qui seront effectuées ont pour vocation d’apporter de la connaissance scientifique sur l’état des lieux en France des chirurgies robot-assistées, sur l’égalité d’accès des patients aux chirurgies mini-invasives et robotiques selon leur région et sur l’impact en vie réelle de l’utilisation des robots.. . Ces données Françaises en vie réelle sur la chirurgie robot-assistée des tissus mous sont attendues par la communauté scientifique et par certains organismes publics.. . La traçabilité d’actes robotisables dans le PMSI, depuis 2019 suite au « rapport Charges et Produits pour 2020 » de la CNAM, a été créée en partie dans l’objectif de pouvoir effectuer ce type de génération de données en vie réelle sur les chirurgies robot-assistées... . Les objectifs de l’étude sont conformes aux finalités définies par la loi (L. 1461‐1 III du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461‐1 du code de la santé publique) relatives à l’accès aux bases SNDS. L'étude vise à recueillir des données à partir de la base de données PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information).. . Tous les résultats de cette étude seront agrégés au niveau national ou régional (pour les séjours et les établissements). Les résultats quantitatifs <11 seront occultés.. . . Afin de garantir la qualité de l’étude, des experts scientifiques ont été sollicités.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

CMR Surgical France

27-33 Quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants

30 Rue Narcisse Bertholey 69600 OULLINS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 04/09/2023 – Date de fin : 04/09/2025 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
04/09/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement dans le cadre d’un projet d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique.

Délégué à la protection des données

CMR Surgical - Mme Rebekah Ley

1 Evolution Business Park, Milton Road CB24 9NG Cambridge

dpo@cmrsurgical.com