La chirurgie robot-assistée des tissus mous en France : état des lieux, disparités régionales et impact en vie réelle.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Compte-tenu des éléments présentés dans le contexte de l’étude, cette étude présente un intérêt de santé publique.. . Les recherches qui seront effectuées ont pour vocation d’apporter de la connaissance scientifique sur l’état des lieux en France des chirurgies robot-assistées, sur l’égalité d’accès des patients aux chirurgies mini-invasives et robotiques selon leur région et sur l’impact en vie réelle de l’utilisation des robots.. . Ces données Françaises en vie réelle sur la chirurgie robot-assistée des tissus mous sont attendues par la communauté scientifique et par certains organismes publics.. . La traçabilité d’actes robotisables dans le PMSI, depuis 2019 suite au « rapport Charges et Produits pour 2020 » de la CNAM, a été créée en partie dans l’objectif de pouvoir effectuer ce type de génération de données en vie réelle sur les chirurgies robot-assistées... . Les objectifs de l’étude sont conformes aux finalités définies par la loi (L. 1461‐1 III du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461‐1 du code de la santé publique) relatives à l’accès aux bases SNDS. L'étude vise à recueillir des données à partir de la base de données PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information).. . Tous les résultats de cette étude seront agrégés au niveau national ou régional (pour les séjours et les établissements). Les résultats quantitatifs <11 seront occultés.. . . Afin de garantir la qualité de l’étude, des experts scientifiques ont été sollicités.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement dans le cadre d’un projet d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique.