N° 21785744

JASMIN

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Le projet JASMIN vise à comparer l’état de santé de PVVIH à celui de groupes de sujets non pvVIH, son évolution au cours du temps, ses déterminants en termes de facteurs de risque médicaux, mode de vie, conditions sociales, en utilisant les mêmes outils d’évaluation sociodémographique, comportementale, biologique et morphologique. La population vivant avec le VIH (PVVIH) sous traitement souffre de comorbidités. Aucune étude n’a jusqu’ici permis d’évaluer si, à situation sociale comparable, l’état de santé des PVVIH pris en charge dans les systèmes de soins de pays industrialisés est le même que celui de la population non infectée.

Au sein de la cohorte Constances, les objectifs sont de :
• Comparer l’état de santé des PVVIH identifiés dans le système de soins à celui de la population non- infectée sur 1) des paramètres généraux de santé : poids, index de masse corporelle, tension artérielle, lipidiques et glucides dans le sang, fonction rénale, hémoglobine, formule sanguine, 2) la santé mentale, 3) des paramètres plus approfondis de vieillissement tels la cognition et la fragilité, en prenant en compte les conditions socio-économiques et le mode de vie des sujets.
• Etudier les inégalités sociales produites ou aggravées par le diagnostic VIH et au cours du vieillissement avec l’infection, notamment l’impact sur la vie professionnelle des PVVIH en comparaison avec les personnes non-infectées.

Ce travail permettra de mieux comprendre, et à terme de prévenir au moins en partie, l’impact de l’infection VIH dans le champ de la santé, dont la santé mentale, les fonctions cognitives, la fragilité, et les parcours professionnels.

JASMIN sera basée sur environ 935 PVVIH et 5000 personnes non PVVIH comparables sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle et la zone géographique d’origine. Pour l’étude sur les trajectoires professionnelles, un échantillon supplémentaire de 5000 personnes non pvVIH issu d’un tirage aléatoire sera constitué.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Catégories de données des participants :
*Situation familiale
*Origine ethnique
*Niveau de formation
*Echelle de qualité de vie ou autres informations sur la qualité de vie de la personne
*Mode de vie
*Consommation de tabac, alcool ou drogue
*Vie sexuelle et orientation sexuelle
*Statut vital
*Régime d'affiliation à la sécurité sociale

Catégories de données des proches :
*Origine ethnique
*Vie professionnelle
*Niveau de formation

Source de données utilisées

Autres sources

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

101 rue de Tolbiac 75013 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

INSERM SC10-US19 Essais Thérapeutiques et Maladies Infectieuses / CESP

82 rue du Général Leclerc - Secteur Bleu Pierre Lasjaunias 94276 Le Kremlin-Bicêtre France

Calendrier du projet

Date de début : 31/03/2025 – Date de fin : 30/03/2030 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
14/01/2025
Etape 2 : Complétude
17/01/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
13/02/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
25/02/2025
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

INSERM U1018

82 rue du Général Leclerc 94276 Le Kremlin-Bicêtre France

Destinataire des données 2

UMR1252 SESSTIM

27 Boulevard Jean Moulin 13385 Marseille France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les informations recueillies dans le cadre de la cohorte sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les participants disposent et sont informés des droits suivants sur leurs données traitées dans le cadre de leur participation à la recherche :
*Droit d'accès aux données
*Droit de rectification des données
*Droit d'effacement des données
*Droit de limitation et d'opposition des données

Ces droits sont détaillés sur le site de la cohorte Constances https://www.constances.fr "Espace Volontaires" "Droit et protection des données, et peuvent être exercés à tout moment auprès du Pr Marie Zins, UMS11 Inserm-UVSQ, Hôpital Paul Brousse, Bât. 15/16, 16 avenue Paul Vaillant-Couturier, 94807 Villejuif Cedex.

En cas de difficulté à exercer ces droits, ils peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Inserm par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris). Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Délégué à la protection des données

INSERM

101 rue de Tolbiac 75013 Paris France