Interventions Psychiatriques réduisant les Réadmissions à l'hôpital et les visites aux Urgences psychiatriques (IPRU)

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous devrions informer individuellement chaque patient concerné par cette étude. Cependant, nous sollicitons une dérogation à cette obligation pour les raisons suivantes :
Notre étude porte sur près de 4000 patients. Informer individuellement un tel nombre de personnes représente une tâche logistique et administrative considérable, avec un risque important de ne pas atteindre tous les patients, notamment en cas de changement d'adresse ou de décès.
Les données que nous utilisons remontent à 2022. Retrouver les patients après un tel laps de temps s'avère extrêmement difficile, voire impossible dans de nombreux cas.
La procédure d'information individuelle de chaque patient entraînerait des délais considérables, retardant d'autant la réalisation de la recherche et risquant de compromettre sa validité scientifique.
A l’occasion d’une hospitalisation au Centre Hospitalier Le Vinatier, un livret d’accueil est remis au patient, l’informant que : « La recherche fait partie des missions de service public confiées à l’hôpital. A ce titre, en tant que patient pris en charge dans un établissement public de santé, vous pourrez être sollicité(e) pour participer à un programme de recherche. Vous pouvez faire part de votre opposition au personnel soignant. »
Afin de faciliter l'accès à l'information sur l'étude, différents supports seront mis à disposition des patients et du personnel :
• Affiches informatives : Des affiches et des flyers synthétisant les informations clés de la notice d'information seront placés dans les lieux visibles de tous les services de l'établissement (salles d'attente, secrétariats, lieux de soins). Un QR Code permettra d'accéder directement à la page web de l'étude sur l'extranet du Centre Hospitalier Le Vinatier, où se trouvent la notice d'information complète et des informations complémentaires. Voir annexe
• Notices d’information : Les secrétariats de tous les services disposeront de notices d'information papier à remettre aux patients concernés.
Ces différents supports permettront une diffusion large et efficace de l'information sur l'étude, tout en facilitant l'accès à la notice d'information complète pour ceux qui souhaitent en savoir plus.
Une page dédiée à l'étude sera créée sur le site web de l'établissement, avec toutes les informations pertinentes.
Notre recherche se distingue par son approche innovante et permettra de combler un manque de connaissances important dans ce domaine.
Nous sommes conscients de l'importance de l'information des patients dans le cadre des recherches médicales. Cependant, dans le cas présent, les contraintes logistiques, temporelles et financières, ainsi que l'intérêt public de la recherche et les garanties de protection des données personnelles, justifient une dérogation à cette obligation.