INSPIRE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet doit permettre d’établir une information scientifique robuste concernant la non-observance et à l’arrêt de soins à la PPC. Un très grand nombre de patients (environ 750 000) souffrant d’apnée du sommeil sont désappareillés et les facteurs associés à ce désappareillage mériteraient d’être mieux compris.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Patients souffrant d'apnée-hypopnée
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
• L’année et mois de naissance du patient. Cela permettra de calculer son âge.
• La date de soin du patient. Nous avons besoin d’ordonner précisément dans le temps les événements de soin pour comprendre la trajectoire de santé.
• Le code commune du patient. Nous en avons besoin pour la cartographie en territoire de vie-santé
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
Besoin de le rattacher à la commune d'exécution des soins pour dresser une cartographie des déserts médicaux.
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Tout traitement de données à caractère personnel implique, en principe, l'information
individuelle et préalable des personnes concernées. Toutefois, le responsable de
traitement peut se prévaloir d'une exception à l’information individuelle. Dans ce cas, une
information collective* doit être diffusée auprès du public afin de les informer de la mise
en œuvre de la recherche. Celle-ci doit comporter l'ensemble des mentions prévues à
l'article 14 du RGPD et devra, à minima, être partagée selon la modalité suivante :
diffusion de la note d’information sur le site web du responsable de traitement ainsi que,
le cas échéant, du laboratoire de recherche ou bureau d’études.
Lorsqu’une étude porte uniquement sur les données du Système national des données de
santé (SNDS), l’information des personnes concernées par les données n’est pas
nécessaire car elle est réalisée par ailleurs.
Pour l’exercice des droits sur la base principale du SNDS : Une demande doit être réalisée
auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie
obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément à l’article R1461-9 du code
de la santé publique.