N° T35563602021032

Inhibiteurs de JAK et risque d’événement indésirable

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie

Bénéfices attendus

Les résultats de cette étude permettront d’améliorer les connaissances médicales et scientifiques de la sécurité d’emploi des inhibiteurs de JAK, et pour les décisionnaires de santé, d’élaborer des recommandations de traitement en fonction du risque d’événement thromboembolique ou de cancer. L’amélioration des connaissances dans ce domaine facilitera la prise en charge thérapeutique, à terme, améliorera la qualité de vie des patients et leur survie, et pourrait avoir un impact significatif en termes de santé publique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux - Inserm UMR1219, Bordeaux Population Health, Equipe Médicament et santé des populations

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 06/01/2020 – Date de fin : 05/07/2023 Durée de l'étude : Fin analyses 31/12/2021 puis valorisation scientifique des résultats en 2022 et 2023
Etape 1 : Dépôt du projet
24/03/2021
Etape 2 : Complétude
24/03/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
25/06/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

Université de Bordeaux - Inserm UMR1219, Bordeaux Population Health, Equipe "Médicament et santé des populations"

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux

amandine.gouverneur@u-bordeaux.fr