N° F20231206104136
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de l’hyperactivité de la vessie en France et place des toxines botuliques dans les parcours patients
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Maladies infectieuses
Autres
Bénéfices attendus
Cette étude vise à décrire le nombre, fréquence et délai des injections de toxine botulique dans la vessie et leur évolution dans le temps. Il n’existe selon nous pas d’étude récente sur ce sujet.
La publication large de cette étude sous la forme d’abstracts et d’articles dans des congrès ou revues médicales permettra de partager largement ces informations et d’interroger les délais de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire, le taux de patients traités, le respect des schémas thérapeutiques, ces données permettront aussi d’anticiper les besoins futurs.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
INSERM
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/12/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
IPSEN