N° 29949584

INEGAD : Identification des inégalités sociales, économiques et territoriales dans l’accès aux nouveaux traitements des maladies cardio-métaboliques

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Les maladies du cardio-métabolisme sont des maladies chroniques qui sont sources d’hospitalisations et d’aggravation de la maladie. En France, d’importants écarts de santé cardiovasculaire liés au niveau d’éducation sont observés. Suivant l’objectif thérapeutique, les comorbidités et les risques évalués du patient, une stratégie médicamenteuse peut être mise en place pour lutter contre ces maladies. D’après les données nord-américaines, et nord-européennes, la prescription de médicaments dans ce domaine est également sujet aux inégalités, et ce d’autant plus que le traitement est innovant ou cher. Il n’existe pas de données sur le contexte français.

Objectif : Etudier les inégalités dans l’accès à certains médicaments innovants sur la prise en charge des maladies cardio-métaboliques (agonistes du récepteur au GLP1, inhibiteurs du SGLT2 et inhibiteurs de la PCSK9) en France.

Critères d’inclusion
- Age ≥ 18 ans
- Diabète, Insuffisance cardiaque ou dyslipidémie entre le 01/01/2015 et le 01/01/2020
Critères de non inclusion :
- Délivrance avant le 01/01/2020 d’un des médicaments innovants d’intérêt (agonistes du récepteur au GLP1, inhibiteurs du SGLT2 et inhibiteurs de la PCSK9)
Période de ciblage : entre le 01/01/2015 et le 01/01/2020
Période de suivi : du 01/01/2020 au 31/10/2022

Critère d’évaluation : Initiation d’un médicament innovant (arGLP1, iSGLT2 ou anti-PCSK9) identifiée à partir des délivrances de médicaments issues du SNDS
Variables étudiées : position socio-économique, capté par le niveau de vie, le salaire, le dernier diplôme issus de l’EDP ; comorbidités, coprescriptions issues du SNDS
Description à l’inclusion : caractéristiques socio-démographiques, comorbidités, co-prescriptions
- Variables qualitatives : effectifs (%)
- Variables quantitatives : moyenne (ET) ou médiane (IQR)
Cartographie des incidences d’initiation (niveau département/IRIS), standardisation âge-sexe
Analyses bivariées : χ², test de Student ou tests non paramétriques
Analyse principale : régression multivariée
- Logistique ou Cox selon prise en compte du délai d’initiation
- Ajustement : comorbidités, co-prescriptions
- Sélection des variables : LASSO + pas à pas descendant
- Exposition socio-économique : revenu disponible (principal), salaire, niveau de vie, diplôme
Analyses stratifiées selon population éligible (diabète, IC, ASCVD)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives à la vie professionnelle (formation universitaire/professionnelle)

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Échantillon démographique permanent (EDP), données socio-économiques de l'INSEE.

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Année et mois de naissance : Cette donnée est indispensable pour calculer l'âge au diagnostic et lors de l'initiation du médicament innovant. L'âge constitue un facteur de confusion majeur dans les analyses.

Date de soins : Elle est requise pour identifier l'évènement (initiation du médicament innovant). Cette donnée permet aussi d'appliquer les critères d'inclusion/exclusion (identification de la pathologie, traitements antérieurs) afin de constituer une cohorte de patients incidents.

Date de décès : Cette donnée est indispensable pour garantir l'intégrité de la période de suivi et la fiabilité des dénominateurs dans nos calculs d'incidence.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux

35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre de Recherche Bordeaux Population Health U1219, Université de Bordeaux

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux 33076 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2027 – Date de fin : 01/01/2030 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
18/03/2026
Etape 2 : Complétude
18/03/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
09/04/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Alexandre Catherineau

Rue Léo Saignat 33000 Bordeaux 33076 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données appariées EDP-Santé constituées par la Drees sont des données pseudonymisées. En conséquence, il nous sera impossible de contacter et d’informer individuellement les personnes concernées, dans le cadre de notre projet de recherche. Ne pouvant mettre en place une procédure d’information auprès de chaque personne, nous prendrons des mesures visant à rendre les informations sur le projet de recherche publiquement disponibles à toute personne. Nous proposons donc de mettre en place une double information publique sur notre site internet institutionnel (https://www.bordeaux-population-health.center/fr/) ainsi que sur le site de la DREES (https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/ledp…). Il y sera précisé comment les personnes peuvent exercer leurs droits, en contactant le DPO de l'Université de Bordeaux.

Délégué à la protection des données

Université de Bordeaux

35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France