N° T27147022020121

Incidence et facteurs de risque d’arrêt de suivi thérapeutique parmi les patients suivis pour une hépatite B chronique au CH de Cayenne

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants BP6006 97306 CAYENNE

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2021 – Date de fin : 01/12/2021 Durée de l'étude : 5 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
18/12/2020
Etape 2 : Complétude
23/12/2020
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
25/03/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 921168

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

7

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Confidentialité des données :. . Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment leur identité. Ces personnes sont soumises au secret professionnel. Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes transmises au gestionnaire seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse.. Conformité aux textes de référence :. . Le gestionnaire et les personnes qui dirigent et surveillent la recherche, s’engagent à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la déclaration d’Helsinki.. . Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé par le Centre Hospitalier de Cayenne dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004. Cette recherche n’entre pas dans le cadre d’une « Méthodologie de référence », une demande de dérogation à l’obligation d’information des patients est soumise au CESREES et sera déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Délégué à la protection des données

Centre hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants BP6006 97306 cedex Cayenne

dpo@ch-cayenne.fr