Incidence et facteurs de risque d’arrêt de suivi thérapeutique parmi les patients suivis pour une hépatite B chronique au CH de Cayenne
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
7
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Confidentialité des données :. . Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment leur identité. Ces personnes sont soumises au secret professionnel. Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes transmises au gestionnaire seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse.. Conformité aux textes de référence :. . Le gestionnaire et les personnes qui dirigent et surveillent la recherche, s’engagent à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la déclaration d’Helsinki.. . Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé par le Centre Hospitalier de Cayenne dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004. Cette recherche n’entre pas dans le cadre d’une « Méthodologie de référence », une demande de dérogation à l’obligation d’information des patients est soumise au CESREES et sera déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).