Impacts à court et long terme de la transition bas-carbone sur la santé (TRANS-SANTÉ)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet contribue à combler un manque de connaissances empiriques sur les conséquences sanitaires de la transition écologique en Europe. Il s’inscrit dans les finalités d’intérêt public du SNDS: recherche dans le domaine de la santé, analyse des facteurs socio-économiques pertinents pour la santé, et appui à la décision publique. Les résultats seront publiés dans des revues internationales à comité de lecture et rendus accessibles via le répertoire des projets du Health Data Hub. Le projet ne poursuit aucun objectif commercial.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les données mobilisées comprennent également des données socio-économiques et d'emploi agrégées au niveau communal, issues de sources administratives complémentaires (BTS/DADS et FICUS-FARE) : embauches, licenciements, fermetures de sites industriels, et caractéristiques structurelles des entreprises locales. Ces données ne proviennent pas du SNDS mais sont intégrées exclusivement à un niveau géographique agrégé (commune-année).
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Commune de résidence : indispensable pour construire l'historique résidentiel des individus et réaliser l'appariement géographique avec les données d'exposition aux chocs économiques (fermetures de sites industriels). Sans cette variable, l'estimation des effets locaux de la transition écologique est impossible.
Année et mois de naissance : nécessaires pour reconstituer l'âge exact des individus, construire des cohortes homogènes et contrôler les chocs survenus in utero ou durant les premières années de vie, dont les effets de long terme sur la santé sont documentés dans la littérature.
Date de soins : indispensable pour établir la séquence temporelle entre les chocs économiques étudiés et les événements de santé, et pour distinguer les effets à court terme des effets à long terme.
Date de décès et Commune de décès : nécessaires pour analyser l'impact de la transition écologique sur la mortalité et identifier la relation temporelle entre le choc économique et le décès.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Type de responsable de traitement 3
Responsable de traitement 3
Localisation du responsable de traitement 3
Représentant du responsable de traitement 3
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, les droits des personnes concernées s'exercent dans le respect des limitations prévues par l'article 89 du RGPD pour la recherche scientifique. Le droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16) et d'opposition (art. 21) peuvent être limités dans la mesure où leur exercice rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation des finalités de la recherche. Les personnes souhaitant exercer leurs droits peuvent s'adresser au Délégué à la Protection des Données de la Fondazione Eni Enrico Mattei (DPO : Alessandro Lanza, marta.buffa@feem.it). Les données étant pseudonymisées, le droit à l'effacement (art. 17) et à la portabilité (art. 20) ne sont pas applicables dans ce contexte.