N° 17213515

Impact of IStent Inject® on the use of topical IOP-lowering drugs and healthcare consumption in France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Ophtalmologie

Bénéfices attendus

La cécité, qui est la conséquence à long terme du glaucome, entraîne de graves handicaps et une détérioration significative de la qualité de vie. Le principal problème associé au collyre hypotonisant, traitement de première intention du glaucome, est le manque d'observance qui peut conduire à l'échec du traitement. Le micro-pontage trabéculaire avec IStent inject® est l'une des stratégies de traitement permettant de résoudre ce problème d’observance. Cependant, il n'existe aucune directive concernant l'utilisation des collyres hypotonisants après l'implantation de l'IStent inject® et l'effet de l'IStent inject® sur l'utilisation de ces collyres n'est pas connu. Cette étude a pour objectif d’explorer l'effet de l'IStent Inject® sur la dispensation de collyres hypotonisant en condition de vie réelle. Ces données seront également utilisées pour discuter du prochain dossier de remboursement avec les autorités de santé françaises, et pour préparer la soumission au Comité économique des produits de santé (CEPS).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de soins seront importantes pour décrire les parcours de soins et identifier la temporalité des recours aux soins telles que les chirurgies ophtalmologiques ou les consommations de collyres dans le cadre des objectifs de l'étude

La commune de résidence est une variable très importante pour souligner des différences au sein de notre population. L'étude prévoie notamment l'utilisation du FDep comme variable d'ajustement. Cette utilisation justifie la demande de la commune de résidence des patients inclus dans l'étude. Les résultats concernant cette variable seront présentés sous forme de groupe (par exemple, « les personnes vivant en zone urbaine/rurale » ou selon les quintiles du FDep) ce qui ne permet en aucun cas de cibler la localisation des patients. Tous nos résultats seront présentés sous forme de groupe et donc respectent l’anonymat.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Glaukos France

21, Boulevard Haussmann 75009 Paris 75009 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 11/09/2024 – Date de fin : 11/09/2025 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
11/09/2024
Etape 2 : Complétude
16/09/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/10/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
18/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon France 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Data Privacy Office Glaukos Corp.

One Glaukos Way Aliso Viejo, CA 92656 CA 92656 Aliso Viejo États-Unis