Impact du syndrome d'apnées du sommeil traité ou non traité sur le risque post-opératoire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les données médico-administratives couplées aux données cliniques sont une source d’information unique pour mieux comprendre l’impact du traitement par PPC (Pression Positive Continue) sur le pronostic du patient.
Identifier un lien possible entre le SAS et le risque de complication post-opératoire permettra de mieux accompagner les patients ayant un SAS (Syndrome d'Apnées du Sommeil) dans leur prise en charge et de documenter l’effet du traitement par PPC.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Pour estimer l'âge des patients à l'inclusion ainsi que la prise en compte du décès comme événement compétitif dans les modèles.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’Institut de Recherche en Santé Respiratoire (IRSRpl) a passé une convention de cession de données dans le cadre de la mise à disposition par la CNAMTS d’une extraction spécifique de données du SNIIRAM pour la réalisation d’une étude approuvée par l’INDS intitulé ERMES.
Le numéro de référence est 49/2017 avec la décision d’approbation 230 de l’institut des données de santé du 27 février 2017.
L’ensemble des patients a reçu en date du 28 et 30 septembre 2020 une information individuelle sous la forme d’un formulaire de non opposition pour les prévenir que l’IRSRpl ouvrait la possibilité à d’autres structures d’analyser les données d’ERMES et de développer des études sur des thématiques différentes et qu’ils étaient en droit de le refuser.
Cette information individuelle sera complétée, en temps utiles, d’une information générale sur le site internet de l’IRSRpl (https://www.irsrpl.org/ermes/) des études déployées avec les objectifs et les noms des structures au fur et à mesure de leur mise en place et sous couvert des autorisations obligatoires obtenues par ces structures.
Les données strictement nécessaires au projet seront placées sur la session du responsable de mise en œuvre, sur la plateforme de l’IRSRpl, par l’IRSRpl. Les données seront fournies sous forme de tableaux appariables par un numéro de cohorte. Elles seront anonymes.