N° 23000561
Impact du nombre des cellules des embryons à J2 sur l'issu du développement embryonnaire en assistance médicale à la procréation.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Biologie
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Réviser les pratiques de suivi des embryons lors de l'évolution embryonnaire
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Pour calculer l'âge des patients car potentiels facteurs de confusion.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
MIDA SEIFEDDINE
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/03/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
L’information sera réalisée via l’instruction du portail d’information de l’Entrepôt des Données de Santé (EDS). Le patient pourra connaître les objectifs de cette recherche, les données utilisées, les conditions de traitement et pourra exercer ses droits. Il pourra télécharger la note d’information de l’étude. Il pourra s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de recherche sur simple demande, sans avoir besoin de se justifier, via ce portail.
Délégué à la protection des données
CHU de Montpellier