Impact des inégalités sociales, de la qualité de la prise en charge, de l’offre et de l’accès aux soins sur la survie des femmes atteintes de cancers du sein en France.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Fournir une meilleure connaissance des facteurs (notamment les facteurs liés au système de soins) intervenant dans les inégalités sociales de survie chez les femmes atteintes d’un cancer du sein permettra de mieux cibler les actions pertinentes pour réduire ces inégalités.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous utiliserons la commune de résidence pour récupérer les indicateurs agrégés de l'offre et de l'accès aux soins et des indicateurs agrégés relatifs au niveau socio-économique. Le mois et l'année de naissance seront utilisés pour calculer l'âge au diagnostic. Les dates de soins seront utilisées pour calculer les délais de prise en charge et décrire le parcours de soins. Enfin, la date de décès sera utile pour calculer la probabilité de survie des patientes.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients sont informés de l’utilisation secondaire de leurs données dans le cadre des missions des registres. Il est notamment mentionné que leurs données peuvent faire l’objet de recherche et qu’elles disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données. L'information de la réalisation de cette étude est disponible sur le site de l'INCa, du registre général des cancers de Loire-Atlantique/Vendée et sur le site de transparence de FRANCIM.