N° T30508320190128

I CARE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Autre

Bénéfices attendus

La cohorte ICARE est la plus grande cohorte européenne prospective évaluant l’impact des MICI en « vie réelle ».. . Les données recueillies à traves cette étude permettront de répondre aux questions suivantes. .. - Quel est le profil d'innocuité des agents anti-TNF seuls ou en association avec des immunosuppresseurs ?. . - Quels sont l’efficacité et impact de l'histoire naturelle des MICI en vie réelle : y-a-t-il un potentiel de modification des agents anti-TNF par la maladie ?. . - Quel est le fardeau réel de la maladie des MICI porté par les patients ?. . - Quels sont les avantages des stratégies anti-TNF rapportés aux coûts des soins de santé ?

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

GETAID

50, rue RICHER 75009 PARIS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2015 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 9
Etape 1 : Dépôt du projet
28/01/2019
Etape 2 : Complétude
31/01/2019
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
20/02/2019
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 915161

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Telemedecine technologies SAS

Boulogne Billancourt 121, rue d'Aquessseau 92100

Destinataire des données 2

e Health Services SAS

GEMENOS 188, avenue 2nd D.B. 13420

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Dans le cadre de l'étude, les données identifiantes des patients sont collectés afin de permettre au study coordinateur de recontacter les patients pour les aider à transmettre les éléments nécessaires au suivi de l'étude et leur rappeler de bien remplir leur ePRO.. . Lorsque les patients souhaitent appliquer leur droit de retrait, toutes les données de ce patient sont supprimées des bases de données et sont sorties des analyses.. Plusieurs patients ont activé leur droit de retrait depuis le début de l'téude.

Délégué à la protection des données

GETAID

50, rue Richer 75009 Paris

privacy@getaid.org