HOSPI-RC
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet vise à conduire des études de faisabilité à partir des données PMSI (MCO, SSR, HAD) pour identifier et qualifier objectivement les établissements susceptibles de participer aux essais décentralisés selon des critères spécifiques, optimisant ainsi la faisabilité géographique, la représentativité des patients et l'efficience des études cliniques.
L’intérêt public de ce projet est majeur pour l'ensemble des acteurs du système de santé. Pour les patients, il facilite l'accès aux thérapies innovantes (traitements, dispositif médical, télésurveillance, parcours de soins) en permettant une identification plus rapide, précise des centres de prise en charge et plus équitable sur l’ensemble du territoire. Cette approche en permettant une mise en place plus efficiente de l’essai clinique, participe à l’amélioration du parcours patient.
Pour chaque demande faite pour la mise en place d’un essai clinique, une étude de faisabilité sera conduite à partir des données du PMSI. La taille de la population sera variable, en fonction des critères d’inclusion / d’exclusion propre à chaque essai clinique.
Les indicateurs générés, nécessaires à l’étude de faisabilité sont les suivants :
- Nombre de centres hospitaliers, nombre de séjours et de patients hospitalisés par centre pour la pathologie étudiée par DP (équivalent pour SMR et HAD), DR, DAS, acte médical, traitements médicamenteux en sus du GHS
- Répartition géographique des patients (département, région, national)
- Critères d’inclusion / d’exclusion envisagés : âge, sexe
- Critères de sévérité seulement si nécessaire pour les critères d’inclusion / exclusion envisagés (pour les séjours : passage en soins intensifs / réanimation, nombre de séjours / patient et durée…, pour les patients : comorbidités)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le mois de naissance est nécessaire notamment dans le cadre de réalisation d’essais décentralisés conduits chez l’enfant.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Réalisation d'études de faisabilité sur les données du PMSI nécessitant la publication d'une note d'information collective