N° 27170526

HOSPI-RC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Pédiatrie
Gériatrie
Cardiologie

Bénéfices attendus

Le projet vise à conduire des études de faisabilité à partir des données PMSI (MCO, SSR, HAD) pour identifier et qualifier objectivement les établissements susceptibles de participer aux essais décentralisés selon des critères spécifiques, optimisant ainsi la faisabilité géographique, la représentativité des patients et l'efficience des études cliniques.

L’intérêt public de ce projet est majeur pour l'ensemble des acteurs du système de santé. Pour les patients, il facilite l'accès aux thérapies innovantes (traitements, dispositif médical, télésurveillance, parcours de soins) en permettant une identification plus rapide, précise des centres de prise en charge et plus équitable sur l’ensemble du territoire. Cette approche en permettant une mise en place plus efficiente de l’essai clinique, participe à l’amélioration du parcours patient.

Pour chaque demande faite pour la mise en place d’un essai clinique, une étude de faisabilité sera conduite à partir des données du PMSI. La taille de la population sera variable, en fonction des critères d’inclusion / d’exclusion propre à chaque essai clinique.

Les indicateurs générés, nécessaires à l’étude de faisabilité sont les suivants :
- Nombre de centres hospitaliers, nombre de séjours et de patients hospitalisés par centre pour la pathologie étudiée par DP (équivalent pour SMR et HAD), DR, DAS, acte médical, traitements médicamenteux en sus du GHS
- Répartition géographique des patients (département, région, national)
- Critères d’inclusion / d’exclusion envisagés : âge, sexe
- Critères de sévérité seulement si nécessaire pour les critères d’inclusion / exclusion envisagés (pour les séjours : passage en soins intensifs / réanimation, nombre de séjours / patient et durée…, pour les patients : comorbidités)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Type d'appariement

N/A

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le mois de naissance est nécessaire notamment dans le cadre de réalisation d’essais décentralisés conduits chez l’enfant.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

ICADOM

36 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 38240 Meylan France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Open Health Company

3 Allée Nicolas Le Blanc 56000 Vannes 56000 Vannes France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2026 – Date de fin : 01/01/2033 Durée de l'étude : 84
Etape 1 : Dépôt du projet
15/10/2025
Etape 2 : Complétude
15/10/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
06/11/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Dépôt CNIL
21/11/2025
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Numéro d'autorisation CNIL

Décision unique
Numéro d'autorisation: 925294

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ICADOM

36 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 38240 Meylan France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

Réalisation d'études de faisabilité sur les données du PMSI nécessitant la publication d'une note d'information collective

Délégué à la protection des données

AGIR à Dom.

36 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 38240 Meylan France