N° 20020267

HEPIC : Etude post-inscription d'Hemlibra chez les enfants atteints d'hémophilie A sévère sans inhibiteur anti-facteur VIII

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies rares
Hématologie

Bénéfices attendus

L'objectif de cette étude est de décrire les caractéristiques des patients traités et leurs antécédents de traitement (dont le profil
de saignement, les modalités de traitement, les antécédents d’inhibiteur anti-FVIII, le recours à l’ITI), l’évolution clinique des patients, en particulier la survenue de saignements, les traitements concomitants (notamment en cas d’événement hémorragique intercurrent ou dans un contexte de chirurgie), la survenue d’un inhibiteur anti-FVIII et les éventuels motifs d’arrêt d’HEMLIBRA®, le profil de tolérance d’HEMLIBRA® (dont les événements thrombotiques et les anticorps anti-emicizumab).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nécessité de capter l'âge de la population pour l'étude.
Les objectifs de l'étude nécessitent le suivi des patients à différents moments.
Il y a également un objectif relatif aux motifs d'arrêt et au profil de tolérance d'Hemlibra.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ROCHE SAS

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Assistance Publique Hôpitaux de Marseille

5 Rue brochier 13005 Marseille 13005 MARSEILLE France

Calendrier du projet

Date de début : 23/11/2024 – Date de fin : 26/06/2026 Durée de l'étude : 19
Etape 1 : Dépôt du projet
14/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ROCHE SAS

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients correspondant aux critères d'inclusion et d'exclusion de l'étude seront informés de la réutilisation de leurs données
dans le cadre du projet HEPIC, via une note d'information en amont du traitement des données.
Cette note reprendra les différentes informations requises :
- Explication claire et compréhensible des objectifs et finalités de l'étude
- Traitement des données et personnes impliquées
- Explication des différents droits qu'ils pourront faire valoir quant à l'usage de leurs données
(accès, rectification, limitation de leur utilisation ou effacement, opposition) et les contacts dédiés.
Les personnes concernées sont encouragées à contacter le DPO de Roche via leur médecin pour l'exercice de leurs droits, ils
peuvent néanmoins contacter directement le DPO s'ils le souhaitent.

Délégué à la protection des données

ROCHE SAS

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France

romain.boidin@roche.com