Fardeau de la dengue en France en 2017-2023 : épidémiologie, utilisation des ressources hospitalières et coûts associés
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Etudier le fardeau de la dengue en France entre 2017 et 2023 en décrivant l’épidémiologie, utilisation des ressources hospitalières et coûts associés.
Les objectifs de l'étude sont en accord avec les finalités autorisées par la loi (L. 1461-1 III du Code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461-1 du Code de la santé publique) relatives à l’accès aux bases SNDS.
Etude de cohorte rétrospective chez des patients ayant eu au moins une hospitalisation pour une dengue entre 2017 et 2023.
Les patients seront inclus du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2023 sur des séjours hospitaliers au sein du PMSI-MCO présentant les codes CIM-10 concernés. Les analyses des données seront purement descriptives visant principalement à décrire l’épidémiologie, utilisation des ressources hospitalières et coûts associés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.