N° 22249987

FARAWAY - Registre d’évaluation du processus FARAPULSE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L'étude est conçue pour déterminer les meilleures pratiques dans le parcours du patient et pour analyser les données de flux de travail pré-procédurales, procédurales et de suivi liées à l'ablation de la fibrillation auriculaire où le système d'ablation par champ pulsé FARAPULSE™ est utilisé dans un cadre commercial et standard de soins. Les variables liées au flux de travail, y compris l'imagerie pré-procédurale, les méthodes d'accès transseptal, la technique d'anesthésie/sédation, la cartographie intracardiaque, les réglages d'ablation, la stratégie de dosage, les ensembles de lésions et la gestion générale de la procédure, seront utilisées pour identifier les schémas de flux de travail prédominants qui seront associés aux caractéristiques démographiques des patients, aux complications liées à la procédure (paramètres de sécurité) et aux paramètres d'efficacité sur un an.

Les données de l'étude peuvent être utilisées pour l'optimisation du flux de travail procédural lors de l'utilisation de l'ablation par champ pulsé pour le traitement de l'ablation de la fibrillation auriculaire en fonction des caractéristiques démographiques des patients, de l'anatomie cardiaque et des caractéristiques de l'arythmie.

La population de l'étude comprendra des sujets de plus de 18ans qui subiront une procédure d'ablation avec le système d'ablation par champ pulsé FARAPULSE™, selon le jugement médical du médecin et conformément aux normes de soins des hôpitaux.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Boston Scientific International S.A.

2 Rue René Caudron 78960 Voisins-le-Bretonneux 78960 Voisins le Bretonneux, France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Boston Scientific International S.A.

Calendrier du projet

Date de début : 15/02/2025 – Date de fin : 15/02/2027 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
18/04/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Boston Scientific Corporation

MN 55112 St. Paul États-Unis

Destinataire des données 2

Boston Scientific International S.A.

2 Rue René Caudron 78960 Voisins-le-Bretonneux 78960 Voisins-le-Bretonneux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

75

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Boston Scientific s’engage à garantir que la confidentialité soit maintenue à hauteur des mêmes normes qu’en Europe

Droits des personnes

Selon le formulaire de consentement patient:

Sous réserve des conditions énoncées dans le RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.

- Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles et de corriger les erreurs.
- Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que vous avez fournies, ou à ce que cette copie soit transmise à un tiers.
- Vous avez le droit de demander la restriction de l’accès à vos données personnelles si vous pensez que leur traitement est inexact, ou si vous pensez que les données ne sont plus nécessaires ou sont illégales.
- Vous avez le droit de contester le traitement de vos données ; le promoteur de l’étude évaluera alors votre demande. S’il est possible de limiter le traitement des données, nous le ferons. Mais l’examen de votre demande tiendra également compte de l’impact potentiel qu’une telle limitation du traitement pourrait avoir en rapport avec vos intérêts, droits et libertés.
- Vous avez le droit de demander à ce que vos données soient supprimées. Vous pouvez le faire si vous pensez que le traitement n’est plus nécessaire ou est illégal. Le promoteur de l’étude évaluera alors votre demande. S’il est possible de supprimer les données, nous le ferons. Mais cette évaluation de votre demande tiendra compte également de l’impact potentiel de la suppression de vos données.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement, ce qui n’affectera pas le droit des personnes que vous avez autorisées sur ce formulaire de consentement à traiter vos données et qui ont été recueillies avant votre retrait.

Délégué à la protection des données

Boston Scientific

28046 Madrid Espagne

europeprivacy@bsci.com