Facteurs humains en chirurgie et événements péri-opératoire

Droits des personnes

Les personnes concernées sont informées individuellement de l’existence du projet, de sa finalité, des catégories de données utilisées, des destinataires, de la durée de conservation et des modalités d’exercice de leurs droits. Elles disposent d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition à tout moment sans justification, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par le RGPD. Le droit à l’effacement s’exerce en cas d’opposition et de demande d’effacement, sous réserve que l’effacement des données déjà collectées ne rende pas impossible ou ne compromette pas gravement la réalisation des objectifs scientifiques du projet. Les demandes peuvent être adressées au responsable de traitement, au professionnel prenant en charge le patient ou au délégué à la protection des données. Une réponse sera apportée dans le délai réglementaire d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois en cas de complexité.