N° 30231556

Facteurs associés à l'accès aux nouveaux traitements antiviraux pour l'hépatite C : déterminants structurels, individuels et opportunités d'action

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Le projet FANTASIO 2 a pour finalité de documenter les déterminants individuels (sexe, âge, comorbidités, facteurs de précarité sociale, etc.) et structurels (disparités géographiques dans les caractéristiques de l’offre de soins) de l'accès aux antiviraux à action directe (AAD) pour le traitement de l’hépatite C chronique, en France hexagonale et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Il vise également à analyser l’évolution de ces déterminants au cours du temps, entre 2014 (date de l’arrivée des AAD en France) et 2022, en parallèle de l’évolution des politiques de santé.
Présentés dans différentes conférences nationales et internationales en hépatologie, infectiologie, épidémiologie et santé publique et dans des publications scientifiques en français et en anglais, les résultats du projet FANTASIO 2 apportent un bénéfice direct pour la communauté scientifique, ainsi que pour les autorités de santé (identification des leviers permettant d'atteindre l'objectif d'élimination de l'hépatite C fixé par l’OMS pour 2030), et pour la société (travaux visant à assurer un accès aux AAD pour toutes les personnes éligibles à ce type de traitements).
La diffusion des résultats du projet auprès de la communauté scientifique nationale et internationale et des autorités de santé se poursuit. Dans un souci de transparence et conformément aux principes de la science ouverte, les versions auteurs des publications issues de la recherche seront déposées dans une archive ouverte (HAL).
Afin de garantir l’intégrité scientifique et la qualité des travaux menés, un comité scientifique, rassemblant des experts reconnus dans le champ de l’hépatologie et de la santé publique, a été mis en place afin de suivre l’avancement de la recherche et d’examiner les résultats obtenus.

Méthodes : Le projet Fantasio 2 repose principalement sur l’analyse du SNDS. Cette base de données médico-administratives regroupe notamment, à l’échelle nationale, des informations individuelles et pseudonymisées concernant les remboursements de traitements, soins et actes médicaux, les hospitalisations et les dispositifs de prise en charge pour affection de longue durée (ALD). Des indicateurs caractérisant l’offre de soins à l’échelle régionale et locale, mis à disposition par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) ont également été analysés.
L’infection chronique par le VHC et les comorbidités (co-infection VIH ou VHB, troubles psychiatriques, troubles liés à l'usage de substances, etc.) ont été identifiées à l’aide d’algorithmes standard, développés par la Cnam et Santé publique France.

La population d’étude est composée des personnes adultes présentant une infection chronique par le VHC, ayant des données disponibles dans le SNDS entre 2014 et 2022 en France (hexagonale et DROM).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la santé, aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès
ESND

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les données concernant l’année et le mois de naissance sont nécessaires pour le calcul de l’âge, le projet de recherche étant restreint aux personnes adultes (âge supérieur ou égal à 18 ans). Nous avons besoin de connaître la date du 1er remboursement d'un traitement par AAD afin de calculer le délai d'initiation du traitement. Les données sur la commune de résidence ont été utilisées pour inclure dans la base des informations sur les caractéristiques de l'offre de soin locale (utilisation de l'index APL). Nous avons utilisé le mois et l'année de décès pour censurer la période de suivi dans les analyses statistiques.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Marcellin Fabienne

27 Boulevard jean moulin 13005 Marseille 13005 Marseille

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2021 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 70
Etape 1 : Dépôt du projet
26/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

L'accès aux données via le portail de la CNAM a été effectif du 01/02/2023 au 31/12/2025. L'accès aux données se faisant uniquement via le portail de la CNAM, notre équipe ne conserve pas de données à caractère personnel.

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

dpo@inserm.fr