N° 19740363

Expérience de la télé-endocrinologie dans un centre hospitalier universitaire français

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

La télémédecine regroupe cinq actes médicaux : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance et la régulation médicale. Elle est entrée dans le droit commun en France en 2018. La télémédecine a pour but de répondre à un double défi : une augmentation des besoins médicaux, notamment liés au vieillissement de la population et à l’augmentation des maladies chroniques et une diminution de l’offre de soins, avec la multiplication des déserts médicaux.
La télémédecine a connu un essor important lors de la crise sanitaire liée au COVID-19 avec l’utilisation massive de la téléconsultation. De nombreuses études se sont intéressées à l’utilisation de la téléconsultation lors de la pandémie à COVID-19, notamment dans le domaine de la diabétologie. En revanche, les données concernant la télémédecine et l’endocrinologie sont peu importantes. La téléexpertise permet à un requérant (médecin généraliste par exemple) d’obtenir un avis spécialisé auprès d’un expert de manière asynchrone. Cet acte est réalisé sur une plateforme sécurisée, permet d’incrémenter le dossier médical du patient et est rémunéré pour le requérant et l’expert.
Il n’existe pas de données, à notre connaissance, sur la mise en œuvre pratique de la téléexpertise en endocrinologie (télé-endocrinologie) en France.
Cette étude a donc pour objectif de décrire l’activité de téléexpertise en endocrinologie dans un centre hospitalier universitaire français.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Age et mois de naissance pour caractériser la population étudiée
Date de soins pour déterminer le délai entre la demande du médecin requérant et la réponse de l’expert (délai de réponse)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 21000 dijon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2024 – Date de fin : 01/09/2025 Durée de l'étude : 12

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 21000 dijon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelées dans la lettre d’information.

Délégué à la protection des données

CHU Dijon Bourgogne

1, boulevard Jeanne d’Arc – BP 77908 21079 Dijon Cedex France

dpo@ght21-52.fr