N° 28416321

Examen Foetopathologique : une approche moins invasive peut-elle rivaliser avec l’examen conventionnel ?

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Anatomie cytologie
Gynécologie obstétrique
Maladies rares

Bénéfices attendus

Évaluer l’impact de l’examen fœtopathologie « moins invasif » vis-à-vis de l’examen foetopathologique « conventionnel » (comprenant donc l’autopsie).
Permettant notamment : de connaitre l’apport diagnostic de l’examen non invasif afin d’argumenter son intérêt auprès de couples ne souhaitant pas d’examen autopsique. Intéret pour limiter les couts en ne réalisant qu’un examen externe dans les situations où l’on sait que l’examen autopsique complet n’est pas « rentable » sur le plan diagnostic, l’examen foetopathologique étant par ailleurs peu valorisé par la tarification à l’acte de la CPAM.
L’objectif principal est de comparer l’apport diagnostic de l’EFP « moins invasif » par rapport au « gold standard », l’EFP « conventionnel », afin de mieux caractériser les situations dans lesquelles un EFP moins invasif pourrait suffire à établir ou confirmer un DAN et ainsi constituer un argument pertinent pour les couples réticents à un examen autopsique invasif.
Afin de dégager des différences statistiquement significatives entre les différentes étapes de l’examen foetopathologique, il est nécessaire de disposer d’un échantillon suffisamment important.
En incluant tous les examens complets ayant été réalisé au CHU de Montpellier entre le 1er janvier 2020 (date de création du formulaire de fœtopathologie sur Dxcare) et le 31 décembre 2025, nous disposons d’approximativement 1000 fœtus. Un nombre de sujets nécessaires à inclure n’est pas calculable dans ce contexte.
Pour le critère de jugement principal comme pour les critères de jugements secondaires
- Analyses descriptives des données : test du Chi2 (variables qualitatives) ; test de Student (variables quantitatives normales), test de Mann-Whitney (variables quantitatives non normales) …
- Analyses multivariées : régression logistique (pour les critères binaires) ou linéaires (pour les critères quantitatifs)
- Ajustement : analyse de sensibilité / appariement / utilisation d’un score de propension

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Âge maternel pouvant avoir un impact diagnostic, avec par exemple un retentissement sur le taux d’aneuploïdies ou d’anomalies vasculaires placentaires.
Utilisation de l’année de naissance uniquement

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Montpellier

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34295 Montpellier cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 05/01/2026 – Date de fin : 05/01/2028 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
20/10/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information des patientes via le portail de transparence de l'EDS (« note d’information et de non opposition »).

Délégué à la protection des données

CHU de Montpellier

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34295 Montpellier cedex France

dpo@chu-montpellier.fr