N° 18008244

« Evaluation quantitative des étiologies des mégalencéphalies associées à un risque tumoral dépistable » EMeRiT

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Cette étude permettra de montrer l’intérêt d’un diagnostic génétique précoce en cas de MEG chez un enfant et pourra amener à des préconisations visant à prévenir le risque tumoral à partir d’un critère clinique simple et facilement accessible (la mesure du périmètre crânien). A terme, il se peut que cette étude permette d’améliorer le pronostic carcinologique dans la population d’enfants avec une MEG.

Objectif principal :
Caractérisation des étiologies des MEG associées à un risque tumoral chez 200 enfants avec ou sans TND, ayant bénéficié d’un séquençage de génome. Nous étudierons le rendement diagnostique, i.e. la proportion dans l’échantillon des variants de classe 4 (probablement pathogène) ou 5 (pathogène) selon la classification de l’American College of Medical Genetics (ACMG).

Objectifs secondaires :
1. Comparer les rendements diagnostic des 2 groupes de patients : avec TND versus sans TND
2. Etablir un classement des rendements des 9 gènes connus de MEG associés à un risque tumoral
3. Identifier la nature et la fréquence des autres causes génétiques de MEG, en dehors des 9 gènes ciblés
4. Etablir des corrélations génotypes-phénotypes dans les différentes étiologies retrouvées

Critères d’inclusion :
1. Patients âgés de moins de 18 ans
2. Patients ayant une macrocéphalie ≥ +3 DS due à une MEG confirmée par l’IRM cérébrale avec ou sans TND
3. Patient ayant dans le cadre du soin une proposition de recherche d’une étiologie génétique par séquençage du génome
4. Non opposition des parents ou des détenteurs de l’autorité parentale du patient
5. Patients affiliés à un régime de sécurité sociale

Critères de non inclusion :
- Patients avec un diagnostic étiologique de sa MEG
- Patients ayant déjà bénéficié d’analyses génétiques dans le cadre de sa MEG, avec ou sans diagnostic

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Vérification des critères d'inclusion
Eviter les doublons

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)

DRCI -avenueClaude Vellefaux 75010 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 16/09/2024 – Date de fin : 17/10/2026 Durée de l'étude : 22

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une fiche d’information sera donnée aux participants et l’investigateur expliquera l’étude et les droits du patient conformément à la législation et au RGPD. Si les parents ne s’opposent pas à l’utilisation des données médicales et génétiques pour l’étude, le patient sera inclus.
Dans cette note d’information, il est précisé que les patients disposent d’un droitd’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement des donnéescouvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche etque ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de la recherche. Il leur estégalement indiqué qu’en cas de difficultés dans l’exercice de leurs droits, ils peuventsaisir le Délégué à la Protection des données de l’AP-HP(protection.donnees.dsi@aphp.fr) et également qu’ils peuvent exercer leur droit àréclamation directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données

Assitance publique - hôpitaux de paris (APHP)

Direction des Systèmes d’Information, 33boulevard Picpus 75571 Paris France

protection.donnees.dsi@aphp.fr