Evaluation qualitative et quantitative du traitement des déformations Crâniennes infantiles par Orthèse au sein du réseau Proteor (CraniOP)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette recherche porte sur l’analyse de données recueillies dans le cadre de la prise en charge courante du traitement par orthèse des enfants atteints d’une déformation crânienne (plagiocéphalie, brachycéphalie, ou une combinaison).
L’objectif de cette recherche médicale est d’évaluer et comparer l’efficacité du traitement au sein des centres d’orthopédie Proteor.
Le traitement des données sera rétrospectif, basé sur des données présentes dans le dossier médical des patients traités entre les 01/09/2011 et 31/08/2022, multicentrique, compliant à la MR004.
Il servira à ajouter des preuves d’efficacité de ce type de traitement.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les dates de naissance et date de soins permettent de définir l'âge de début et fin de traitement ainsi que la durée de traitement des patients.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les représentants des patients (mineurs) sont informés de leurs droits via la note d'information. Ils restent libres de faire appliquer leur droits en prenant contact avec le DPO Proteor, le contact mail étant disponible dans la note d'information.