Evaluation et suivi des patients porteurs d’un cancer pulmonaire non à petites cellules avec une altération de MET traité par capmatinib en ATU

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Les pseudonymisées, pourront, éventuellement en fin d’étude, être transmises à Novartis (détenteur du capmatinib) dans le cadre du suivi de l’ATU et ce à des fins de recherches sur le capmatinib, notamment en fusionnant les données de l’étude IFCT-2104 CapmATU à d’autres bases de données (cette éventualité est précisée dans la notice d'information remise au patient).. . Dans un tel cas, Novartis s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation française et européenne et à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données. En cas de transfert des données hors Union Européenne, cette sécurité sera assurée sur la base des règles internes d’entreprise (BCR) du groupe Novartis ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, ces clauses visant à assurer la protection de vos données. Dans tous les cas, seule des personnes autorisées, tenu au secret professionnel, et directement impliquées dans les recherches, pourront avoir accès aux données. L’ensemble des droits des patients resteront applicables et pourront être exercés en contactant le dpo de l'IFCT.