Evaluation d'un modèle d'intelligence artificielle - apprentissage automatique en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Identifier les personnes avec une maladie rénale chronique modérée ou sévère à risque élevée de progresser vers la défaillance rénale nécessitant un traitement de suppléance peut permettre de prioriser des actions de prévention et de suivi médical. Ce projet contribue, par ailleurs, à la stratégie européenne de la mise à disposition des technologies innovantes d'intelligence artificielle - apprentissage automatique en pratique courante, au bénéfice des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées par la recherche sont informées de leurs droits de façon collective sur le site de transparence de la cohorte CKD-REIN : https://francecohortes.org/cohortes/annuaire-des-cohortes/CKD-REIN, par la lettre ci-dessous :
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Nous vous informons que le traitement de vos données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr
Coordonnées du délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la Protection des Données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris
Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
Les finalités du traitement sont exposées dans le résumé du projet ci-dessus
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories des données patientes concernées par les traitements
Vos données relatives aux caractéristiques démographiques, cliniques, biologiques et l’occurrence d’évènements de santé qui ont été recueillies lors de la phase active du projet CKD-REIN puis grâce au chainage avec le registre national REIN et enfin à travers la correspondance avec le Registre national d’identification des Personnes Physiques seront dans la mesure où elles seront nécessaires à la recherche, mises à disposition de l’investigateur et/ou à l’équipe coordinatrice de la recherche dans un espace sécurisé de la Plateforme des Données de Santé française (Health Data Hub).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition du responsable du projet, Mme Natalia ALENCAR DE PINHO, chargée de recherche au CESP Unité Inserm U1018 (Centre d’Epidémiologie et de Santé des Populations), France. Cette mise à disposition est nécessaire pour la réalisation des analyses statistiques par l’équipe de Mme Marie METZGER, ingénieure de recherche au CESP Unité Inserm U1018 (Centre d’Epidémiologie et de Santé des Populations).
NB : Nous précisons que pour cette phase du traitement de données à caractère personnel, aucun recours à un sous-traitant n’est prévu.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du Health Data Hub durant deux ans jusqu’à la fin du projet prévu en Février 2027, puis elles seront systématiquement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble de vos droits et les moyens pour les exercer sont :
D’un droit d'accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour.
D’un droit d'opposition : droit de vous opposer à tout moment, à la transmission de vos données et d'obtenir que vos données ne soient plus collectées pour l'avenir. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de votre participation à l'étude.
D'un droit à l'effacement : droit d'obtenir l'effacement des données vous concernant. Certaines données peuvent cependant ne pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche
D’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation de vos données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr