N° 29564470

Évaluation du fardeau du syndrome de Rett en France : une étude de cohorte descriptive basée sur le SNDS et la BNDMR

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Connaissance des dépenses de santé
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies rares

Bénéfices attendus

Il y a un manque important de données sur le fardeau du syndrome de Rett en France. La seule étude nationale disponible, datant de 2006, portait uniquement sur la prévalence. Aucune étude antérieure n’a évalué l’espérance de vie, les manifestations cliniques ou le recours aux soins. Cette étude répond ainsi à un besoin de santé publique en fournissant des données en vie réelle sur la prise en charge des patientes en France. De plus, la présente étude s'appuie à la fois sur le SNDS et la BNDMR, ce qui permet d’effectuer une sélection des patients aussi exhaustive et aussi représentative que possible de l'ensemble des patients atteints du syndrome de Rett en France.

Les objectifs primaires de l'étude sont les suivants :
- Décrire l'incidence, la prévalence et l'espérance de vie des patients atteints du syndrome de Rett
- Décrire les caractéristiques démographiques et les manifestations de la maladie chez les patients atteints du syndrome de Rett.
- Décrire les traitements, l'utilisation des ressources de santé et les coûts des patients atteints du syndrome de Rett.
L’objectif secondaire de l'étude est de comparer de manière descriptive les caractéristiques des patients, les niveaux d’utilisation de ressources et les coûts associés de la cohorte de patients atteints du syndrome de Rett à une cohorte de patients atteints du syndrome de Rett similaire à des patients inclus dans l'essai clinique LAVENDER

La population d'étude est constituée de patients avec un syndrome de Rett enregistré en tant qu'affection longue durée (ALD) ou lors d'un séjour à l'hôpital, ainsi que de patients contrôles, qui sont des patients sans syndrome de Rett et sélectionnés aléatoirement parmi les patients ayant le même sexe, la même année de naissance et le même département de résidence que les patients avec un syndrome de Rett.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
- Description de la prévalence, de l’incidence et de l’espérance de vie
La prévalence et l’incidence du syndrome de Rett seront exprimées en taux bruts pour 100 000 personnes/an, avec intervalles de confiance à 95 %, stratifiés par sexe.
L’espérance de vie sera estimée selon la méthode des tables de mortalité abrégées (méthode de Farr).
- Caractéristiques démographiques et cliniques
Les variables qualitatives seront décrites en utilisant des proportions et les variables qualitatives en utilisant la moyenne, l’écart-type et les quartiles.
- Traitements, consommation de soins et coûts
Les consultations par spécialité, les traitements symptomatiques (e.g., antiépileptiques, traitements pour le reflux), les dispositifs médicaux (e.g. fauteuil roulant), l’occurrence de chirurgie, le nombre d’hospitalisations, de visites aux urgences, d’examens et la durée de séjour seront décrits. Les coûts associés aux soins seront aussi reportés.
- Comparaisons descriptives
Pour la cohorte de patients semblables à des patients de l’essai clinique LAVENDER, les indicateurs suivants seront décrits : âge, sexe, manifestations cliniques, recours moyen annuel aux soins (consultations, hospitalisations, urgences, examens) et coûts associés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Avec les données du SNDS et de la base BNDMR, certaines données de l’essai clinique LAVENDER (notamment âge au premier diagnostic de Rett, âge à l’inclusion dans l’essai clinique, manifestations cliniques de la maladie), conduit aux Etats-Unis et terminé depuis 2021 seront utilisées par Amaris.

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) issues d'essais cliniques

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de soins sont nécessaires pour confirmer la date index et décrire le parcours de soin. L'année et le mois de naissance sont demandés afin de calculer l'âge au diagnostic (qui a lieu lors de la petite enfance du patient).

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Acadia Pharmaceuticals (France) SAS

1 Rue Favart 75002 Paris 75002 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Amaris France

25 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon 69003 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2026 – Date de fin : 01/12/2029 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
06/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Amaris France

25 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon 69003 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Un transfert de données hors Union Européenne aura lieu au Royaume-Uni, en Tunisie et au Canada. Le transfert consiste en l’analyse des données de l’étude sur la plateforme technologique du HDH par des employés d’Amaris au Royaume-Uni, en Tunisie ou au Canada. Le Royaume‑Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Pour la Tunisie et le Canada, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Droits des personnes

Les personnes participant à l'étude ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier, d'en limiter le traitement, de s'y opposer et de les faire effacer. Si les patients souhaitent faire valoir leurs droits dans le cadre de cette étude, ils devront en faire la demande auprès du délégué à la protection des données (DPO) d'Acadia Pharmaceuticals (SAS) France, en contactant : Victoria Tuffill, Data Compliant Limited, email: acadiadpo@datacompliant.co.uk, adresse postale : Data Compliant Limited, 22 Friars Street, Sudbury, Suffolk, CO10 8NP, United Kingdom.

Si vous estimez, après les avoir exercés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL par courrier postal au Service des plaintes de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou en ligne sur le site cnil.fr.

Délégué à la protection des données

Data Compliant Limited

22 Friars Street, Sudbury CO10 8NP Royaume-Uni CO10 8NP Sudbury Royaume-Uni