N° F20221220111839

Evaluation des implantations de XEN® Gel Stent

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

L’implant XEN 45 Gel Microstent une technique de chirurgie du glaucome micro invasive (MIGS). Ce dispositif chirurgical a été développé dans le but d'améliorer la prévisibilité et le profil de sécurité des procédures chirurgicales classique du glaucome. Le XEN gel stent est un tube hydrophile composé d'un gel porcin réticulé par du glutaraldéhyde. Il présente donc une bonne stabilité et une bonne biocompatibilité avec une réaction tissulaire minimale.. . C'est donc une technique plus rapide avec une récupération plus rapide de l'acuité visuelle et elle présente moins de complications que les chirurgies classiques (Sclérectomie et Trabéculectomie). . Les résultats de l’analyse seront transmis au laboratoire Abbvie, fabriquant du dispositif XEN® Gel Stent pour le dépôt d’un dossier LPPR auprès de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé afin d’obtenir le remboursement de ce dispositif.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

SELARL Ophtalliance

88 Rue des Hauts Pavés 44000 Nantes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/12/2022 – Date de fin : 31/03/2023 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
20/12/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients seront informés de façon complète et loyale, en des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude, de la nature des informations recueillies, et de leur droit de s’opposer à tout moment à l’exploitation des données recueillies.. Toutes ces informations figurent sur un formulaire d’information remis aux patients.. Les patients seront informés des points suivants. . - La présentation du projet de recherche. - La nature des informations qui seront utilisées pour cette recherche. - Le destinataire des données.. . Conformément au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le patient bénéficie des droits suivants. . - Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données. - Droit de limitation du traitement de leurs données.. . Pour des motifs légitimes, droit de s’opposer au traitement des données les concernant

Délégué à la protection des données

SELARL Ophtalliance

2/4 Route de Paris 44300 Nantes

f.bosc@ophtalliance.fr