N° 16995303

Evaluation des immunothérapies dans l’asthme et la rhinite allergique en vie réelle (étude CHIARA)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Allergologie
Pneumologie

Bénéfices attendus

Aux fins de documenter le profil des patients traités par immunothérapie allergénique (ITA), d’évaluer l’adhérence des patients au traitement et de mettre en évidence l’impact de ce traitement sur la survenue d’un évènement asthmatique, le laboratoire Stallergenes engage une étude visant à décrire et comparer les caractéristiques socio-démographiques et cliniques des patients exposés au traitement STALORAL (Allergène Préparé Spécialement pour un Individu – APSI) d’une part et des patients recevant un traitement d’immunothérapie allergénique standardisé (ORALAIR, GRAZAX et ACARIZAX) d’autre part.

Les résultats de l’étude sont destinés aux autorités de santé, notamment la Haute Autorité de Santé afin d’établir des recommandations aux professionnels de Santé sur l’utilisation de STALORAL dans la rhinite allergique avec ou sans asthme associé. Ces résultats intéresseront également la communauté scientifique, compte tenu de l’enjeu de santé publique. Les résultats feront l’objet de publications dans des revues scientifiques internationales accessibles en ligne (site spécifique PubMed, etc…). Les données présentées dans les résultats de l’étude seront anonymisées et ne pourront en aucun cas permettre d’identifier les patients dont les données personnelles ont permis la réalisation de l’étude CHIARA.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

SNDS + Bases de données Stallergènes Greer (APSI)

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Base de données de dispensation du laboratoire Stallergènes Greer

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Stallergenes Greer

6, rue Alexis de Tocqueville - CS 10032 92183 Antony Cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA Operations

17bis Place des Reflets 92400 Courbevoie France

Calendrier du projet

Date de début : 03/04/2024 – Date de fin : 31/01/2026 Durée de l'étude : 22
Etape 1 : Dépôt du projet
30/04/2024
Etape 2 : Complétude
03/05/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
23/05/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

IQVIA

17bis Place des Reflets 92400 Courbevoie France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez par principe d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité sur les données vous concert traitées dans le cadre de l’Etude. Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données personnelles désigné par Stallergenes, responsable de traitement, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo.gdpr@stallergenesgreer.com. Vous disposez également par principe du droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Nous vous rappelons que pour l’opposition générale à toute réutilisation des données de SNDS, les dispositions de l’article R 1461-9 du CSP relatives aux modalités d’exercice des droits prévoient que les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès de la Direction de la Plateforme des Données de Santé (Health Data Hub, https ://www.health-data-hub.fr/contact) ou au directeur de l'organisme gestionnaire d'assurance maladie obligatoire à laquelle vous êtes rattaché.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Délégué à la protection des données

Stallergenes Greer

6, rue Alexis de Tocqueville - CS 10032 92183 Antony Cedex France