N° F20211027101437

Evaluation des hémorroïdectomies en ambulatoire au Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

La maladie hémorroïdaire est une pathologie fréquente et invalidante traitée médicalement et chirurgicalement. L’hémorroïdectomie tri pédiculaire est la technique chirurgicale la plus utilisée en France. Du fait de suites opératoires contraignantes (douleurs, risque hémorragique secondaire, asthénie, soins locaux pluriquotidiens, troubles du transit, troubles urinaires, nausées/vomissements) l’hospitalisation conventionnelle était privilégiée face à l’ambulatoire jusqu’en 2015 au sein de notre service. La motivation à pratiquer la chirurgie ambulatoire est dans le but de satisfaire les patients d’une part et d’améliorer le cout économique de la prise en charge d’autre part. Selon l’HAS, il s’agit d’une priorité nationale afin d’optimiser l’offre de soins. Cependant des situations telles que l’absence d’accompagnant, la présence de comorbidités non négligeables ou la prise de traitement modifiant l’hémostase ne permettent pas la réalisation d’une telle chirurgie en ambulatoire. Grâce à la mise en place d’un parcours de soin dédié, l’hémorroïdectomie tri pédiculaire en ambulatoire au sein du Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph est passé de moins de 5% en 2015 à plus de 80% en 2021. La prise en charge ambulatoire reste un critère déterminant pour le patient dans le cadre de la prise en charge chirurgicale. L’objectif de ce travail est d’évaluer la satisfaction des patients concernant ce type de parcours de soin et repérer les facteurs associés de non satisfaction de la prise en charge ambulatoire. Les objectifs secondaires sont de déterminer des facteurs associés de non satisfaction, le profil des patients pour lesquels la prise en charge ambulatoire ne serait pas souhaitable, déterminer les actions à mener pour que la prise en charge en ambulatoire se fasse au mieux, homogénéiser la prise en charge en ambulatoire au sein du service.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph

185, rue Raymond Losserand 75014 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 22/10/2021 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
27/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le formulaire d’information et de non-opposition sera envoyé par voie postale à chaque patient éligible. Sans un retour de sa part, il est établi que le patient ne s’oppose pas à l’utilisation de ses données. Les données médicales seront alors recueillies à partir de son dossier médical informatisé. Elles correspondent aux données démographiques, au contexte pathologique, aux données des examens ainsi que les questionnaires réalisés dans le cadre de la prise en charge du patient.. . Ce formulaire d’information précise que l’inclusion dans un protocole de recherche n’impliquant pas la personne humaine ne peut pas être réalisée sans information préalable, que le médecin investigateur doit fournir toutes les explications nécessaires concernant cette recherche, conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016). L'information à la recherche fait l'objet d'un document écrit.. . Le patient peut à tout moment arrêter sa participation à la recherche sans justification conformément à l’article 21 du RGPD. Ceci n’aura pas de conséquence ni sur la qualité des soins et des traitements qui lui seront fournis ni sur sa relation avec son médecin. Les données recueillies jusqu’à l’expression de son opposition seront utilisées sauf demande exprès de sa part. En effet, conformément à l’article 17 du RGPD, le patient a le droit de demander l’effacement de ses données la concernant déjà collectées. Son opposition et l’accord d’utilisation ou non de ses données précédemment recueillies seront tracés dans son dossier médical informatisé.. . Conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la protection des données) de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (décret n° 2018-687 du 1° août 2018), le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement. Le patient dispose également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Sa demande doit être adressée au Délégué à la Protection des Données du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, soit par courrier électronique à l’adresse dpo@ghpsj.fr, soit par courrier postal à l’adresse : 185 rue Raymond Losserand – 75014 Paris.. . Le dossier médical restera confidentiel et ne pourra être consulté que sous la responsabilité du médecin s’occupant de son traitement ainsi que par les autorités de santé et par des personnes dûment mandatées par le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph pour la recherche et soumises au secret professionnel.. . Si le patient le souhaite, il pourra être tenu informé des résultats globaux de cette recherche une fois celle-ci achevée. S’il a des préoccupations ou des questions au sujet de cette étude l’investigateur principal de cette étude, le Docteur Vincent DE PARADES, reste à sa disposition pour répondre à ses questions.

Délégué à la protection des données

Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph

185 rue Raymond Losserand 75014 Paris

dpo@ghpsj.fr