N° 23119509

Evaluation des compétences à l’imagerie de repositionnement des manipulateurs dans les traitements des métastases pulmonaires.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

La radiothérapie extra-crânienne en conditions stéréotaxiques (SBRT) est une technique dont la base conceptuelle est un traitement guidé par l'image
(IGRT) de très haute précision qui délivre des doses élevées avec de fort gradient associé à des marges réduites. L’objectif est d’obtenir un équivalent
de dose biologique (BED) élevé, en un nombre restreint de séances. Cette technique nécessite la réalisation d’imagerie de repositionnement en
trois dimensions (CBCT), avec l’injonction du mouvement respiratoire dans ces images à l’aide d’un capteur positionné sur le patient (CBCT 4D).
Conformément au code de la santé publique (Article R. 4351), c’est à l’oncologue radiothérapeute, présent au poste de traitement, de valider cette
imagerie pour toutes les doses au-delà de 8Gy. Pour les séances dont la dose est inférieure à 8 Gy, il n’existe pas d’obligation légale à la présence d
l’oncologue radiothérapeute et un système de délégation de tâche est en place avec une validation a posteriori.
L’augmentation croissante du nombre d’indications de radiothérapie stéréotaxique et la présence obligatoire de l’oncologue radiothérapeute au
poste pour toutes doses > 8Gy entrainent des difficultés organisationnelles communes à l’ensemble des services Français. De plus, l’expérience et
l’expertise de manipulateurs sur machine dédiée à la radiothérapie stéréotaxique interroge sur la pertinence de la présence médicale et sur les
possibilités de protocole de délégation de tache.
Objectif principal : Evaluation de la différence entre un recalage effectué par l’oncologue radiothérapeute et un recalage effectué par des manipulateurs considérés
comme experts dans l’imagerie de repositionnement de la radiothérapie stéréotaxique pulmonaire.
Méthode : Etude rétrospective monocentrique / multicentrique sur données recueillies et échantillons recueillis au cours de la prise en charge. L’étude est menée dans le respect du patient et conformément à la réglementation en vigueur ; elle est déclarée au registre interne des MR004 et enregistrée sur le site de transparence Unicancer (https://mesdonnees.unicancer.fr).
Population concernée : Patients âgés de plus de 18 ans atteints de métastases pulmonaires et bénéficiant d’une radiothérapie de type stéréotaxique ; pris en charge entre le 1er octobre 2024 et le 31 janvier 2025.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Calcul de l’âge lors de la réalisation du traitement

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CENTRE HENRI BECQUEREL

Rue d'Amiens 76000 Rouen 76000 ROUEN France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 02/12/2024 – Date de fin : 30/05/2025 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
18/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CENTRE HENRI BECQUEREL

Rue d'Amiens 76000 Rouen 76000 ROUEN France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des patients sont intégrés au site internet et au fomulaire d'information et consentement à la conservation et réutilisation des données personnelles. Les patients s'étant opposé à la réutilisation de leurs données via ce formulaire scanné dans le dossier sont exclus de la recherche.
La recherche est inscrite sur le site de transparence mis en place par Unicancer (https://mesdonnees.unicancer.fr) et sur le répertoire public des projets health-data-hub.
Par ailleurs, une note d'information avec possibilité d'opposition est envoyée aux patients vivants n'ayant pas renseigné le consentement institutionnel lors de leur prise en charge, le cas échéant.

Délégué à la protection des données

CENTRE HENRI BECQUEREL

Rue d'Amiens 76000 Rouen 76000 ROUEN France

dpo@chb.unicancer.fr