N° 30028005

EVALUATION DE L’IMPACT DU DISPOSITIF DE TELESURVEILLANCE TWOCAN PULSE™ EN VIE REELLE CHEZ DES PATIENTS ATTEINTS D’INSUFFISANCE CARDIAQUE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents, ou les études à des fins de surveillance

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’insuffisance cardiaque (IC) constitue un enjeu majeur de santé publique en raison de sa prévalence croissante, de sa morbidité élevée et de son impact significatif sur la qualité de vie des patients. Dans ce contexte, la télésurveillance des patients atteints d'IC apparaît comme une stratégie pertinente pour améliorer le suivi clinique en permettant une détection précoce des signes de décompensation. Le dispositif TwoCan Pulse™ s’inscrit ainsi dans une démarche de prévention des complications graves et d’amélioration des parcours de soins, en favorisant une intervention rapide et adaptée. L’intérêt public de cette étude repose sur sa vocation à évaluer l’impact d’un dispositif pouvant contribuer à l’amélioration de la santé publique.
L'étude portera sur l’impact de l’utilisation du DMN de télésurveillance de l’IC TwoCan Pulse™ sur la mortalité toutes causes, sur la mortalité cardiovasculaires, les hospitalisations en lien avec une décompensation de l’IC et les passages aux urgences en comparaison à une prise en charge conventionnelle (sans télésurveillance médicale) et à une prise en charge avec un autre dispositif de télésurveillance de la ligne générique.
Les cohortes témoins seront rendues comparables à la cohorte TwoCan grâce à un appariement combinant un appariement direct et un score de propension.
La survie globale dans les différents groupes sera estimée par la méthode de Kaplan-Meier, et les probabilités de survie dans chaque groupe ainsi que leur intervalle de confiance à 95 % seront estimées à 3, 6, 12 et 24 mois. Un modèle de Cox sera ensuite utilisé afin d’estimer le hazard ratio ajusté (aHR) de décès associé à l’utilisation de la télésurveillance versus ses deux bras comparateurs. Un modèle à risque compétitif sera utilisé afin d’estimer la probabilité de décès par cause cardiovasculaire, en tenant compte des autres causes de décès qui pourraient survenir avant cet événement. Enfin, le délai jusqu’à la première hospitalisation / premier passage aux urgences sera analysé par un modèle à risque compétitif.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les variables année et mois de naissance sont nécessaires pour calculer l'âge des patients
Les dates de soins et date de décès sont nécessaires pour l'objectif principal portant sur le délai jusqu'au décès, ainsi que pour répondre à l'ensemble des objectifs secondaires

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

GCS Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche

39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris 75017 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Horiana

80bis Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux 33100 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 17/03/2026 – Date de fin : 17/03/2030 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
18/03/2026
Etape 2 : Complétude
18/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 008

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Horiana

80bis Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux 33100 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

Afin d’informer les patients de la présente étude, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (LIL), une note d’information collective sera publiée sur le portail de transparence des co-RT et du RMOT précisant les informations suivantes :
- L’identité du responsable de traitement ;
- La finalité du traitement ;
- Les sources de données et les catégories de données utilisées, ainsi que leur durée d’accès et de conservation ;
- Les droits des patients en termes d'accès, de rectification ou d’effacement (“droit à l’oubli”) aux données les concernant, ainsi que de leur droit de s’opposer à tout moment à leur traitement ou à en limiter le traitement.

Délégué à la protection des données

Le GCS Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche

39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris 75017 Paris France