N° 20690568

Évaluation de l’efficacité et de la tolérance (douleurs et vomissements) de la réalisation des IVG médicamenteuses tardives, réalisées entre 14 et 16 semaines d’aménorrhées.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Le délai de réalisation des IVG a été allongé de 14 SA à 16 SA en 2022 en France.
Aucun protocole national n’ayant été conçu, la prise en charge des patientes dans ce nouveau délais était à clarifier et protocoliser dans chaque centre d’orthogénie.
Ainsi, au CHU de La Réunion site Nord, dès 2022 : nous avons défini un protocole pour la réalisation de ces IVG médicamenteuses, entre 14 et 16 SA.
L’intérêt de cette étude est d’évaluer l’efficacité et la tolérance de cette nouvelle pratique, depuis l’allongement du délai, avec un nouveau protocole médicamenteux adapté à cette situation.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU La Réunion DRCI

allee des topazes 97400 Saint Denis Réunion, Île de la

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 04/10/2024 – Date de fin : 15/10/2025 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
24/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des personnes prévus aux articles 15 à 20 du RGPD . Les participants sont informés qu’en cas de difficulté pour exercer leurs droits, ils peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données : par mail ou par voie postale. Ils peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du RGPD (Contacts dans la note d’information)

Délégué à la protection des données

CHU de la Réunion Bâtiment de la Direction Générales,

11 rue de l’Hôpital 97460 Saint PAUL France

dpo.recherche@chu-reunion.fr