N° 17911496

Évaluation de l'aptitude à l’utilisation et de la sécurité du système Atalante chez les patients atteints de paraplégie haute et de tétraplégie.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine physique et de réadaptation
Neurologie

Bénéfices attendus

L'étude rétrospective QUATRO ne soulève aucun problème éthique, ne stigmatise aucun groupe particulier et est conforme aux normes éthiques. L'étude est menée dans le but d'améliorer les soins prodigués aux patients atteints de paraplégie haute et de tétraplégie.

L'objectif principal de l'étude est d'évaluer la sécurité de l'utilisation de l'exosquelette Atalante chez les patients atteints de paraplégie haute et de tétraplégie, quelle qu'en soit la cause. Les objectifs secondaires portent sur l'efficacité et comprennent la collecte de données démographiques, l'évaluation de la gravité de la lésion, l'évaluation des résultats fonctionnels et de l'équilibre, des commentaires généraux reportés dans le dossier médical en lien avec les séances d’exosquelette ou la spasticité, et la mesure de paramètres physiologiques tels que la pression artérielle et la fréquence cardiaque.

La méthodologie de l'étude consiste à évaluer les événements indésirables de chaque patient en calculant la proportion d'essais avec EI par rapport au nombre total d'essais, puis à déterminer le taux d'EI par séance.

La population étudiée comprend des personnes atteintes de paraplégie haute et de tétraplégie. Les critères d'inclusion et d'exclusion sont les suivants :

- Critères d'inclusion : Âge ≥ 18 ans, paraplégie haute ou tétraplégie, quelle que soit la cause, non-opposition à la participation à l'étude, avoir suivi au moins une session avec le dispositif Atalante entre février 2019 et maintet.

- Critères d'exclusion : SCI complet et incomplet avec niveau d’atteinte compris entre T6-L5 tel que déterminé par l'ISNCSCI.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Questionnaire permettant d'évaluer l'aptitude à l'utilisation, la satisfaction et la sécurité perçue des opérateurs ayant réalisé les séances.

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Données issues de dispositifs médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Wandercraft

88 Rue de Rivoli 75004 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Fondation Hopale

72 Esp. Parmentier 62600 Berck France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

CMPR de Pionsat

Lozelle 63330 Pionsat France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

Hôpital de la Musse

CS 20119 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent France

Calendrier du projet

Date de début : 20/05/2024 – Date de fin : 20/11/2024 Durée de l'étude : 6

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Wandercraft

88 rue de Rivoli 75004 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Des données concert les patients, les opérateurs et les responsables de mise en oeuvre seront transmises aux autorités compétentes et entités gouvernementales aux Etats-Unis (FDA). Ces derniers auront accès aux données en lecture seule. Les catégories de données transférées concernent le vie professionnelle des responsables de données (CV), données de localisation (sites ou seront collectés les données) et données de santé pseudonymisées. Les modalités juridiques permettant ce transfert sont les conventions mises en place avec les centres et la note d'information du patient.

Droits des personnes

La note d'information à destination des patients comporte un paragraphe dédié qui répond aux exigences présentées dans les articles 15 à 20 du RGPD.

Délégué à la protection des données

Wandercraft

88 rue de Rivoli 75004 Paris France

dpo@wandercraft.health