N° 23547464
Evaluation de la prise en charge des plaies en ville entre partenaires de soins à domicile (PSAD) et pharmacies d’officine
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Évolution des pratiques de prise en charge
Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients
Analyses comparatives des activités de soins
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Dermatologie, vénérologie
Bénéfices attendus
Cette étude est, à notre connaissance, la première à considérer la prise en charge des plaies par les prestataires de soin à domicile, en se basant sur les données du SNDS.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Données agrégées (datamarts) du SNIIRAM
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Acteur du dispositif médical
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/04/2025
Etape
2
:
Complétude
07/05/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accs simplifi l'ESND
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
24
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intrts lgitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
"Conformément au code de la santé publique, les données de la base principale du SNDS ont fait l’objet de mesures de pseudonymisation par un procédé cryptographique irréversible, de sorte qu'il est impossible d'identifier directement les personnes concernées. Ainsi, dans le cadre de l’étude, l'information individuelle des patients se révèle impossible et une dérogation à cette obligation est demandée conformément aux dispositions de l'article 14.5 b) du RGPD.".