N° 17187117

Evaluation de la douleur chez les nouveaux nés hospitalisés pour une anomalie chromosomique sévère

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Observer et interroger nos pratiques pourrait nous permettre d’améliorer la prise en charge de la douleur et de l’inconfort chez les nouveaux nés porteurs de syndromes poly-malformatifs sévères dans le cadre d’anomalies chromosomiques ou génétiques.
Méthodologie : Décrire les modalités d’évaluation de la douleur et de l’inconfort chez ces nouveaux nés
Population : 10 nouveau nés hospitalisés dans le service entre le 01/01/2012 et le 01/06/2022.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Etude rétrospective : besoin du mois et de l'année de naissance pour l'identification des patients et de la date des soins pour connaître les modalités de prise en charge de la douleur (traitements médicamenteux, gestes médicaux, évaluation de la douleur ....)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de l'Ile de France 95300 Pontoise France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de L'Ile de France 95300 Pontoise France

Calendrier du projet

Date de début : 27/11/2022 – Date de fin : 29/02/2024 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
02/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de l'Ile de France 95300 Pontoise France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Rédaction d’une note d’information, précisant les droits du patient ainsi que les coordonnées du DPO, qui est remise à chaque parent des patients concernés. Ces derniers peuvent demander des informations complémentaires au médecin coordonnateur de l’étude et ont un délai de 30 jours pour faire part de leur refus d’utilisation de leurs données et de celles de leur enfant.

Délégué à la protection des données

Hôpital NOVO

6 Avenue de l'Ile de France 33600 Pessac 95300 Pontoise France

valentin.thevenot@ght-novo.fr