Evaluation d’activité des Etablissements hospitaliers français : traitements génériques et indicateurs de référence

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

L'évaluation de l'activité des établissements est centrée sur les établissements hospitaliers publics et les CHU français.
Le présent protocole permet d'étendre les données nationales hospitalières historiquement utilisés par l'équipe en les complétant des données des autres bases du SNDS (données de consommations de soins de ville, données de mortalité..). Cette extension est essentielle dans les études des profils de patients et séjours hospitaliers : parcours de soins (aval/l’amont du séjour hospitalier), compléments sur les thérapeutiques ou les comorbidités des patients. Elle permet en outre de réduire les biais de sélection, d’information, de confusion inhérents aux objectifs de financement du PMSI.
La valorisation des travaux réside dans l’utilisation des résultats par la Fédération Hospitalière de France, les conférences de tutelles et les collèges du réseau des CHU, dans les situations suivantes :
-Aide à la décision dans l’organisation et la gestion des établissements publics, et l’ajustement de la réponse aux besoins des populations :
▪Mise à disposition d’indicateurs d’activité pour la pertinence et la qualité des soins, l’aide à la planification, les analyses temporelles et projections d’activité, l’analyse stratégique de l’établissement en vue de l’optimisation organisationnelle
▪Comparaison de ces indicateurs avec les autres catégories d’établissements, les référentiels, en vue de l’optimisation des prises en charge, l’aide au positionnement dans les territoires de santé des établissements publics, la région ou au niveau national
-Représentation des CHU ou de la FHF (DGOS, ATIH, HAS, INCa, …) et réponse aux sollicitations des établissements par les tutelles et agences de l’Etat

Compte tenu de la nature itérative, parfois en urgence, de la multiplicité, du rythme pluriannuel, et du volume des travaux produits, le protocole est construit de manière générique. Tous les travaux relèvent des finalités prévues par les méthodologies de références et de l’accès permanent. Ils ne rentrent pas dans les finalités interdites. Ils sont tous conformes au respect de l’éthique et relèvent de l’intérêt public.
Objectifs poursuivis :
Le protocole étant générique les objectifs potentiels sont multiples et les analyses peuvent être effectuées globalement et/ou selon des facteurs de variations domaine médical /pathologie/pathologies ciblées, pour un établissement ou un groupe d’établissements.
L'objectif général est :
- Information sur la santé et l'offre de soins
- Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
- Connaissance des dépenses de santé
- Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
- Recherche, étude, évaluation
Et peut relever d’objectifs plus spécifiques :
-Analyse de l’activité des établissements dans les champs MCO, SSR, HAD et Psychiatrie : caractéristiques générales d’activité des séjours, des patients et positionnement des établissements.
-Positionnement d’un établissement par rapport aux valeurs de référence territoriales, régionales, nationales.
-Evolution temporelle, spatiale de l’activité.
-Performance médico-économique des établissements ou catégories d’établissements.
-Parcours de soins.
-Epidémiologie hospitalière
-Etude d’impact des réformes projetées par les tutelles

Justification du respect de l’éthique
-Les travaux respectent les principes d’éthique dans la mesure où ils ne contreviennent pas aux principes de la morale, ne visent pas à stigmatiser des personnes ou des groupes de personnes et ne relèvent pas d’un usage malveillant.
-Les travaux sont assurés par des professionnels du domaine, soumis au secret professionnel, et individuellement engagés auprès de l’ATIH ou la CNAM au respect des principes de confidentialité et de sécurité des données
Justification de l’intérêt public
-L’intérêt public est justifié car les travaux visent à participer à l’acquisition des connaissances sur l’activité des établissements de soins publics. Ils constituent un bénéfice direct pour ces établissements pour optimiser leurs pratiques de soins, leur réponse aux besoins de santé des populations
-Ces travaux relèvent toujours de la liste des finalités conformes à la loi. Ils n’entrent pas dans les finalités interdites

La population d’étude concernée avant identification des cas, porte sur l’ensemble des données relatives à la consommation de soins ou le décès des sujets présents dans les bases du SNDS. Des algorithmes répondant à l'objectif sont ensuite développés .
La population étudiée est généralement exhaustive. Sa taille peut être celle d’un établissement ou d’un groupe/catégorie d’établissements, d’un groupe de pathologies ou prises en charge à l'échelon territorial ou national.
Méthodes d’analyses
▪ Les variables qualitatives sont décrites par des fréquences et la répartition en classes, et les variables quantitatives sont décrites par leur moyenne ± écart-type en cas de distribution gaussienne, et par médiane et quartiles/percentiles dans le cas contraire
▪ Les taux standardisés notamment sur l’âge, le genre, le casemix de l’établissement peuvent être calculés
▪ Des méthodes d’analyse de données : ACP, CAH, Forêts aléatoires, réseaux de neurones…
▪ +/- en complément : méthodes de séries temporelles, d'analyse de parcours de soins (Optimal matching, clustering, …)