Évaluation comparative des techniques d’anesthésie loco-régionale pour la chirurgie programmée de prothèse totale de hanche : étude rétrospective monocentrique de cohorte
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet vise à évaluer, en conditions réelles, l’efficacité comparative des différentes techniques d’anesthésie loco-régionale utilisées pour la chirurgie programmée de prothèse totale de hanche. L’objectif principal est de déterminer si le bloc ilio-fascial par voie supra-inguinale permet une réduction de la consommation de morphine dans les premières 24 heures post-opératoires, par rapport aux blocs fémoral et lombaire postérieur. L’étude est rétrospective, monocentrique, et repose sur l’exploitation pseudonymisée des dossiers médicaux de patients majeurs opérés entre 2022 et 2025 à la Clinique Jouvenet. Elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue des soins et de réduction de l’exposition aux opioïdes en chirurgie orthopédique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
calcul de l'age des patients
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le traitement des données dans cette étude respecte pleinement les exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données collectées seront pseudonymisées, et aucun identifiant direct ne sera conservé dans la base de données de recherche. Les données seront traitées dans le respect des droits des patients définis par les articles 15 à 20 du RGPD, incluant le droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, et à la limitation du traitement.
Les patients auront la possibilité d’exercer leurs droits en contactant le Délégué à la
Protection des Données (DPO) de la clinique. Des procédures seront mises en place pour répondre à ces demandes dans un délai raisonnable et assurer que toutes les mesures de protection des données sont respectées tout au long de l’étude.
Déclaration à la CNIL (MR-004) :
L’étude entre dans le cadre de la norme méthodologique MR-004, qui encadre les
recherches impliquant des données personnelles collectées de manière rétrospective
sans intervention supplémentaire sur les patients. Une déclaration sera déposée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour notifier l’utilisation des données conformément à cette norme. Cette démarche garantit que l’étude respecte les obligations légales en matière de protection des données et les principes de sécurité des informations.
Conformément à la norme MR-004, l’obtention d’un consentement éclairé individuel n’est pas requise pour les études rétrospectives ne modifiant pas la prise en charge des patients. Cependant, les patients seront informés de l’utilisation de leurs données via une lettre d’information affichée dans les locaux de la clinique et sur son site internet. Cette lettre détaillera les finalités de l’étude, la nature des données traitées, et les droits des patients. Les patients pourront exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données pour cette recherche en contactant le DPO. Toute demande d’opposition sera respectée, et les données des patients concernés seront immédiatement exclues de la base de données de l’étude. Cette transparence et le respect des droits des patients sont essentiels pour garantir l’éthique et la conformité réglementaire de l’étude.