N° F20220315125216

Etude visant à recueillir des données cliniques en vie réelle concernant la sécurité et l’efficacité des cathéters à ballonnet de la famille MAYA

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

L’étude contribue à la recherche, aux études, à l’évaluation et à l’innovation dans les domaines de la santé pour des patients présentant une indication d’intervention percutanée d’une artère coronaire native ou de pontage coronaire avec des maladie coronaire.

Les informations obtenues dans le cadre de cette étude seront utilisées pour confirmer la sécurité et l’efficacité clinique des cathéters à ballonnet MAYA du fabricant Arthesys en vie-réelle. La famille de cathéters MAYA a été conçue pour être utilisée pendant les procédures d'Angioplastie coronarienne transluminale percutanée (ACTP) pour la dilatation de segment(s) malade(s) dans une artère coronaire ou un pontage coronarien et est couramment utilisé sur le marché depuis 2013.

Cette étude a pour but 1. D’identifier les effets secondaires jusque-là inconnus et surveiller les effets secondaires et les contre-indications identifiés, 2. Identifier et analyser les risques émergents sur la base de preuves factuelles, 3. Assurer l'acceptabilité continue du rapport bénéfice-risque, et 4. Identifier une éventuelle mauvaise utilisation systématique ou une utilisation hors indication du dispositif, afin de vérifier que l'usage prévu est correct.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Arthesys

4, rue René Razel 91400 Saclay

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Cardiovascular European Research Center (CERC)

7, rue du théâtre 91300 Massy

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2022 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 9 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/03/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Arthesys

4, rue René Razel 91400 Saclay

arthesys.regulatory@qmd.net