N° 21058549

Etude sur l'utilisation des médicaments recommandés pendant la grossesse chez les femmes enceintes de 2012 à 2022

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

* Intérêt pour la santé publique
La grossesse implique des changements physiologiques afin de soutenir le développement du fœtus en lui apportant des nutriments essentiels. Par conséquent, un régime alimentaire équilibré est nécessaire pour répondre à tous les besoins nutritionnels des femmes enceintes. Cependant, une supplémentation externe en acide folique, en fer et en cholécalciférol est conseillée pendant la grossesse pour prévenir les carences maternelles et réduire l'incidence des anomalies fœtales. En outre, la vaccination contre la grippe saisonnière est recommandée par l'OMS depuis 2003 pour en prévenir les complications graves chez les femmes enceintes. Néanmoins, l'application de ces recommandations nationales est parfois difficile car elles ne sont pas toujours suivies par les médecins ou les patientes. Des études basées sur des données médico-administratives ont montré que l'utilisation de l'acide folique est identifiée dans moins de 20 % des grossesses dans le monde, le fer dans moins de la moitié des grossesses en Europe et le cholécalciférol dans moins de 10 %. La couverture vaccinale contre la grippe varie d'environ 10 à 50 % dans le monde.

* Objectifs de l'étude
L'objectif de cette étude est de décrire les tendances au fil des années de l'utilisation de l'acide folique, du fer et du cholécalciférol, ainsi que de la couverture vaccinale contre la grippe pendant la grossesse en France, et d'identifier les caractéristiques maternelles qui y sont associées.

* Éléments de méthode
- Identification des accouchements entre 2012 et 2022
- Identification des expositions aux différents médicaments recommandés via leur dispensation en pharmacie
- Comparaison des caractéristiques maternelles des grossesses exposées vs non-exposées et calcul d'OR bruts & ajustés

* Population d'étude :
Femmes enceintes de 2012 à 2022

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

N/A

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Commune de résidence : estimation du profil socioéconomique (Fdep) ; date de soins : identification de la grossesse (via accouchement) et des soins ayant eu lieu avant ou pendant la grossesse (comorbidités)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération); Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

89 rue d'Assas 75006 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

89 rue d'Assas 75006 Paris

Calendrier du projet

Date de début : 27/10/2023 – Date de fin : 15/01/2025 Durée de l'étude : 15
Etape 1 : Dépôt du projet
19/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

27 Rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris 75014 Paris France