N° 20964819

Etude sur la prise en charge hospitalière par antibiotiques de dernier recours pour les infections à Gram-négatif

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

L’objectif principal de l’étude est de décrire précisément en 2022 et 2023 les contextes et modalités d’administration des antibiotiques de dernier recours. Les objectifs secondaires sont d’analyser les disparités régionales dans la distribution des bactéries à gram-négatif et des séjours avec administration d’antibiotiques de dernier recours.
Les données du PMSI extraites vont permettre à Shionogi de :
• mieux comprendre la prise en charge des patients infectés par des bactéries à gram négatif, notamment lors des passages en réanimation
• mieux appréhender les différences régionales en terme d’épidémiologie et de prise en charge
• réaliser des prévisions de production à partir de données de vie réelle.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Variables sensibles utilisées

Aucune

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

SHIONOGI

18 rue de Tilsitt 75017 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

TEKKARE

92120 19 Rue de la Vanne , SOPARQ Bâtiment C; Montrouge France

Calendrier du projet

Date de début : 13/11/2024 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
13/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 007

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

SHIONOGI

18 Rue de Tilsitt 75017 PARIS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Accelium Pharma Consulting

16 RUE DES ACACIAS 91370 VERRIERES-LE-BUISSON France